Bientôt, environ 39 endroits visant « zéro non-recours » testeront le remplissage simplifié pour RSA, APL et prime d’activité. Avec d’autres simplifications, cela pourrait mener à versement automatique. Expérimentation dès cet été ou début 2023.
39 territoires expérimentent contre non-recours aux aides sociales
Tout d’abord, le ministre Jean-Christophe Combe a annoncé les 39 zones combattant le non-recours aux aides jeudi dernier. Réunion du « Comité de coordination pour l’accès aux droits » avec les ministres Stanislas Guerini et Geneviève Darrieussecq.
L’expérimentation vise à lutter contre le non-recours. Des Groupes variés impliqués (associations, collectivités, etc.). Objectif : aider les individus à obtenir des droits justes. RSA, prime d’activité, chèque énergie, APL et accès aux services publics sont dans le viseur. Un effort pour fournir informations et assistance aux individus également prévu. Une démarche conjointe avec diverses parties pour faire de l’accès aux droits sociaux une réalité.
Diversité de gagnants : Territoires luttant contre non-recours aux aides
La diversité règne parmi les territoires lauréats, comprenant communes, intercommunalités et conseils départementaux. Urbains, ruraux et péri-urbains, tous y sont représentés. Le ministère des Solidarités explique ce choix. Au total, 67 dossiers ont été soumis en mars, selon les indications du ministère. L’initiative des « Territoires zéro non-recours » s’inspire de Vénissieux, Bastia et du Xe arrondissement de Paris. Ces régions ont mis en place des projets pilotes pour aider les gens. Le ministère avait annoncé, le 31 mars, qu’une dizaine de territoires seraient sélectionnés pour cette démarche.
Simplification des aides : Mise en œuvre prévue
Une expérimentation est en cours pour préparer l’application d’aides sociales directes. L’objectif est de faciliter l’octroi d’aides aux personnes éligibles. Mais, une nouvelle règle sera mise en place : le montant net social devra obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire à partir de juillet. Donc, de nombreuses personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit. Par exemple, 34 % des éligibles au RSA n’en font pas la demande, d’après Drees.
De plus, un foyer sur cinq ne le demande pas pendant « trois trimestres consécutifs ». Drees évoque comme raisons le manque de connaissance, les difficultés d’accès et la crainte de l’institution publique. Donc, obtenir une aide sociale peut être complexe, bien au-delà de simplement traverser la rue. Cette réforme tente de simplifier ce processus pour rendre les aides plus accessibles aux personnes dans le besoin.
