Vous devez débroussailler pour éviter de recevoir une lourde amende, les détails

Dans cet article, nous allons vous dévoiler les raisons pour lesquelles vous devez débroussailler, pour éviter une lourde amende. Le débroussaillage représente une obligation légale dans certaines zones pour des raisons de sécurité publique. Il consiste à réduire les matières végétales de toute nature, comme les herbes, les branchages et les feuilles.

Vous devez débroussailler

En effet, le fait de débroussailler permet de diminuer l’intensité et de freiner la propagation d’éventuels incendies. Cette action concerne l’élagage des arbres ou arbustes ou l’élimination des résidus de coupe.

Dans ce sens, le préfet détermine les conditions de mise en œuvre de cette obligation légale. Elles varient en fonction de la nature des risques. Pour les territoires moins exposés aux risques d’incendie, ce sont les maires qui identifient les zones à risque d’incendie dans leur commune.

Les personnes concernées par le débroussaillement obligatoire

En effet, l’obligation de débroussailler concerne tous les propriétaires, d’une construction, d’un chantier ou d’une installation. Pour le cas d’une location, si le débroussaillage se retrouve mentionné dans le bail, le locataire doit s’en charge.
Dans ce sens, l’hiver représente la période idéale pour remplir cette obligation légale. Néanmoins, vous pouvez effectuer votre débroussaillage durant toute l’année.

Apparemment, l’obligation légale de débroussaillement vise à assurer la sécurité de tous tout en évitant des conséquences financières importantes. Il s’agit d’une responsabilité qui incombe aux propriétaires et parfois même aux locataires.
Par conséquent, en cas de non-respect, vous risquez une amende très salée, allant jusqu’à 5000 euros. En même temps, vous risquez également d’éventuelles peines de prison.

Quels sont les risques en cas de non-débroussaillement ?

En effet, manquer à cette obligation représente une infraction qui entraînera des sanctions. Notamment, une amende pénale et vous pourriez même encourir une peine de prison. Ainsi, il faut mieux effectuer votre débroussaillage comme il se doit ou bien s’offrir les services d’un professionnel si besoin.

Dans ce sens, le maire peut décider d’une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard. Néanmoins, le montant total des sommes exigées ne doit pas excéder les 5000 euros. En même temps, l’amende administrative peut aller jusqu’à 30 euros par m² non débroussaillé.