Les Français ont eu connaissance de la loi de finances pour 2024 lors de sa publication au Journal officiel. Elle inclut plusieurs modifications par rapport à la version initiale. Focus sur les changements à prévoir.
Comme le stipule la loi, le barème de l’impôt sur le revenu suit l’inflation. Ainsi, il peut y avoir une hausse de 4,8 % cette année. D’où, des précisions s’imposent. Lorsque les revenus du contribuable de 2023 sont les mêmes qu’en 2022, il va payer moins d’impôt. À l’inverse, l’IR va augmenter. Pour un barème indexé de 4,8 %, pour des revenus de 11 294 euros minimum, il y aura une exonération. Par contre, pour 11 295 à 28 797 euros, le contribuable sera soumis à 11 % de taux.
Initialement, cette aide s’adresse à 50 % des familles modestes. Cependant, après des réunions à l’Assemblée nationale, le gouvernement a étendu la prime carburant à 60 % de foyers modestes. Des changements ont encore été annoncés récemment. Les dernières nouvelles ont annoncé l’arrivée d’une indemnité carburant. En revanche, il y aura un chèque carburant, mais à condition que les prix à la pompe avoisinent les 2 euros.
La loi de finances 2024 a inclus quelques changements à propos du prêt à taux zéro. Néanmoins, les foyers qui construisent des maisons individuelles n’ont plus droit à ce dispositif. Par contre, l’État a prévu d’élargir les bénéficiaires de ce prêt qui permet de financer près de la moitié des projets immobiliers. Il y aura de nouvelles villes éligibles qui feront leur entrée dans la catégorie des zones tendues.
La correction de la fiscalité de l’immobilier locatif proposé par des députés a été mise en attente. À cause d’une erreur, l’abattement sur les locations de meublés touristiques à 30 % au lieu de 71 % dans les zones difficiles d’accès. Malgré cela, la solution pour 2024 consiste à aligner le taux d’abattement des meublés de tourisme classés sur celui des locations meublées classiques de 50 %. De surcroît, il va y avoir une réduction du plafond de revenus à instaurer pour y avoir droit. L’abattement de 71 % subsistera dans les zones rurales sans déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
La vente d’un terrain à bâtir pourrait bénéficier une réduction de 60 % sur la plus-value. Le propriétaire peut même avoir plus à condition de respecter quelques clauses. Précision : elle concerne les terrains situés en zones A bis et B.
Parmi les mesures de loi de finances, il y a une concernant le PER. À présent, il est réservé à ceux qui ont plus de 18 ans. L’objectif est de restreindre les stratégies visant à optimiser la fiscalité associée à la déductibilité des versements volontaires du calcul de l’impôt sur le revenu.
Le plafond pour les dons éligibles à la réduction fiscale de 75 % reste fixé à 1 000 euros. Ce qui permet aux concernés d’avoir une réduction d’impôt de 750 euros. À noter que cette limite demeure à 1 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026.
En plus, le budget 2024 élargit la réduction d’impôt de 66 % pour les dons aux œuvres aux « associations féministes ». Cette mesure fiscale s’applique aux associations qui œuvrent pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
En 2024, plusieurs mesures fiscales sont destinées aux propriétaires de voitures électriques. Ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, les acheteurs de vélos électriques, et les demandeurs de prêt avance rénovation.
La défiscalisation des pourboires va se poursuivre. Les réductions d’impôt pour l’investissement dans les PME (dispositif « Madelin ») et dans les fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel (Sofica) sont reconduites ou augmentées.