Suppression de la vignette verte d’assurance auto pour les automobilistes ! Une mesure pour simplifier les démarches et lutter contre la fraude. Plus besoin de l’apposer sur le pare-brise.
La vignette verte d’assurance auto, aussi appelée « Carte verte » ou « Carte internationale d’assurance », sera supprimée à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Le ministre de l’Intérieur a officialisé cette mesure lors d’un comité interministériel pour la sécurité routière le 17 juillet.
Désormais, toutes les informations seront enregistrées dans un fichier accessible instantanément par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. La dématérialisation de cette vignette mettra fin à l’amende de 35 euros pour ceux qui ne la présentaient pas. Cette suppression marque la fin d’une longue histoire, puisque la vignette verte a vu le jour en 1949.
Selon l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière, la France compte 900 000 véhicules non assurés, responsables de 239 décès et coûtant 107 millions d’euros en 2022. Face à ce fléau, le gouvernement a décidé de supprimer la vignette verte et la carte verte d’assurance.
Pourtant, il restera obligatoire de souscrire au minimum une assurance au tiers, également appelée « responsabilité civile ». Cette mesure vise à endiguer ce problème majeur qui menace la sécurité sur les routes. La vigilance est donc toujours de mise pour les automobilistes, malgré la disparition de cette petite vignette.
Le gouvernement privilégie désormais le fichier dématérialisé FVA pour vérifier l’assurance des véhicules. Les compagnies d’assurance alimentent cette plate-forme en fournissant des informations telles que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d’assurance.
Ils doivent le faire dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Grâce à ce fichier, les forces de l’ordre pourront simplement contrôler la validité de votre assurance en utilisant le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Fini la vignette verte !
Depuis 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) vise à combattre la fraude des non-assurés et facilite l’identification des véhicules en cas de délit de fuite ou de vol. Les forces de l’ordre consultent ce fichier lors des contrôles routiers en parallèle avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par la préfecture.
Lors de toute nouvelle souscription, votre assurance vous fournira un certificat d’assurance papier à conserver dans votre sac ou boîte à gants pour éviter tout problème lors d’un contrôle routier. Notez que ce certificat est indispensable pour les voyages à l’étranger, car les forces de l’ordre à l’étranger n’ont pas accès au FVA.