Un décret permet à plus de 2 000 communes d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure vise à encourager la mise en location des logements vacants. L’objectif est de dynamiser le marché immobilier dans ces régions.

Impôts locaux : Nouvelle loi impactant les résidences secondaires et vacantes


Le ministre du Logement fraîchement nommé, Patrice Vergriete, a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 26 août. Ce qui affecte plus de 2 200 communes. Désormais, elles ont le pouvoir de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette mesure vise à renforcer les ressources des collectivités locales et à réguler les marchés en déséquilibre.

Le décret précise que cette majoration s’applique aux municipalités confrontées à des problèmes d’accès au logement. Il existe deux mesures sont possibles. Tout d’abord, taxer directement les résidences secondaires. Ensuite, imposer une taxe sur les logements vacants inoccupés depuis plus d’un an.

La première année de non-occupation entraîne une taxe d’habitation de 17% de la valeur locative, suivie de 34% les années suivantes. Cette loi, dirigée par le ministre Vergriete, vise à résoudre les problèmes immobiliers locaux. Ainsi, il stimule l’utilisation des logements vacants pour répondre aux besoins de logement.

Révision des taxes d’habitation : Les municipalités peuvent augmenter de 60%


Les municipalités ont maintenant la possibilité d’appliquer une majoration de 60% sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Auparavant, cette surtaxe n’était réservée qu’aux grandes villes ou à celles confrontées à de sérieux problèmes de logement, mais la loi de finances de 2023 a supprimé cette restriction.

Cette nouvelle règle touche diverses destinations touristiques, notamment Saint-Tropez, Saint-Raphaël, Fréjus, Menton, des endroits en Corse comme Appietto et Sarrola-Carcopino, ainsi que des îles de la côte Atlantique telles que l’Île-de-Sein, l’île de Ré, l’île aux Moines, Groix, Houat et Hoëdic. De plus, certaines communes des DOM-TOM comme Le Diamant en Martinique et La Désirade en Guadeloupe sont également concernées.

Ces modifications s’ajoutent aux grandes métropoles françaises telles que Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice et Toulouse. Cette révision des taxes d’habitation vise à aider les municipalités à générer des revenus de plus et à réguler le marché immobilier dans les zones avec lesquelles la demande excède l’offre. Une mesure importante pour l’équilibre économique des régions touchées.