Cette nouvelle s’adresse particulièrement aux automobilistes. Cette année, ils vont faire la rencontre avec une nouvelle taxe. Il concerne les contrats d’assurance des véhicules.
Découvrons cette nouvelle taxe pour les automobilistes
On parle ici d’une taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Cet impôt s’applique aux contrats d’assurance. Elle a remplacé les droits d’enregistrement et de timbre.
La TSCA est généralement prélevée sur les documents qui officialisent la conclusion, la modification ou la résiliation amiable d’une convention d’assurances. Ce dispositif a réussi à traverser le temps, car elle existe depuis 1920. Par ailleurs, elle a subi plusieurs réformes jusqu’à présent.
Une partie des recettes va aux départements pour financer les services d’incendie et de secours depuis 2004. Ces services financent la sécurité civile et la prévention des risques. Ils concernent également les secours d’urgence et la lutte contre les incendies.
L’autre partie s’adresse à divers organismes de protection sociale. Pour les contrats d’assurance maladie, une part de la TSCA s’adresse à la CNAF et à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Une obligation pour les automobilistes
Cette taxe pèse lourd sur le portefeuille des automobilistes. Elle est appliquée à 33 % sur l’assurance responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés aux tiers. Puis à 18 % sur les autres garanties sur l’assurance du véhicule et du conducteur.
Des conducteurs sont exemptés depuis 2022. Ce sont les propriétaires de voitures électriques immatriculées en 2021 et 2023. Donc, la taxe a subi une réduction à 18 % sur les autres garanties. En revanche, les propriétaires étaient dispensés de la part de 33 % relative à la responsabilité civile.
Des exceptions pour certains cas
De nouveaux changements se profilent cette année. Les détenteurs de voitures électriques en 2023 ne s’acquitteront que la moitié de cette taxe. Ceux qui ont en un depuis le 1er janvier 2024 seront totalement exemptés. Par contre, ils devront payer la moitié en 2025.
Depuis janvier 2024, un programme de location de voiture électrique a été lancé. C’est ce qu’on appelle le leasing social. Ainsi, les foyers en difficulté financière peuvent louer une voiture pour 100 euros par mois. Ce n’est pas tout. Ils ne sont pas obligés de payer la TSCA.
