Dans cet article, nous allons vous parler d’une erreur sur la sécurité sociale de cet homme qui touchait une pension illégalement. Cet homme se retrouve condamné à rembourser 24 000 euros de pension à la sécurité sociale.
Une erreur sur la sécurité sociale
En effet, la sécurité sociale représente un système de protection sociale qui vise à assurer la couverture médicale et sociale des résidents français. Dans ce sens, elle repose sur un principe de solidarité collective. Les cotisations des travailleurs financent les prestations offertes à l’ensemble de la population.
Plusieurs régimes qui couvrent différents secteurs de la population constituent la sécurité sociale en France. Notamment, le régime général qui couvre la majorité des travailleurs salariés du secteur privé.
Dans ce sens, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) se charge de la gestion de cette sécurité sociale.
Une fraude avérée
En effet, malgré le renforcement des contrôles, une erreur sur la sécurité sociale peut survenir. Certaines personnes fraudent les aides de l’assurance maladie. Notamment, le cas de cet homme qui se retrouve condamné à rembourser 24 000 euros de pension.
Dans ce sens, il touchait une pension de réversion sans remplir les conditions par rapport aux revenus. Apparemment, ses revenus annuels dépassaient le plafond établi.
Apparemment, sa fraude a été démasqué lors d’un simple contrôle du CNAV en 2014. La justice a tranché en faveur de la Sécurité sociale, même s’il tente de plaider une erreur.
Un homme condamné à rembourser 24 000 euros de pension
En effet, faute de cette erreur sur la sécurité sociale se retrouve à l’origine de ce remboursement de 24 000 euros. La CNAV réclame à Monsieur X de rembourser la totalité de cette pension qu’il touchait illégalement au mois de mai 2015. Ce montant correspond à la pension perçue indûment entre mai 2009 et avril 2015.
Dans ce sens, la CNAV a commencé à récupérer cette somme sur son compte, en lui laissant uniquement le RSA. Ainsi, Monsieur X a décidé de porter l’affaire devant la justice en affirmant qu’il s’agissait d’une erreur. Par la suite, son avocat décide d’invoquer la prescription courte prévue par le code de la Sécurité sociale.
