Découvrez ce nouveau livret d’épargne pour financer l’industrie de défense. C’est une exonération fiscale pour attirer les investisseurs. Le Sénat adopte le projet de loi incluant cette mesure.
Le Sénat a voté mercredi en faveur de la création d’un « livret d’épargne souveraineté » pour financer les entreprises de défense. Ce livret, exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux, a été introduit dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM).
Cette mesure a suscité des critiques de la part des communistes et des écologistes. Ils ont demandé en vain sa suppression. Certains ont exprimé leur préoccupation quant à l’impact de ce nouveau produit sur d’autres produits d’épargne existants. Il s’agit du Livret A et le Livret de développement durable.
Pierre Laurent, membre du groupe CRCE à majorité communiste, a protesté contre le fait que cette mesure puisse prendre une partie de l’épargne populaire. De leur côté, les sénateurs écologistes ont qualifié le nouveau produit d' »incomplet » et de « flou ».
Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, a exprimé son soutien au maintien du dispositif dans le texte. Afin de faciliter son examen en commission mixte paritaire. Il a indiqué que le ministère des Finances avait des réserves techniques et que des discussions étaient en cours entre les deux ministères.
Christian Cambon, président de la commission, a précisé que ce nouveau produit ne visait pas à vider le livret A. Mais il vise à répondre aux difficultés rencontrées par les petites et moyennes industries de défense.
Il a pour but d’obtenir des prêts bancaires, en raison de la méfiance à leur égard. Pascal Allizard a également défendu cette mesure en soulignant son aspect pédagogique et patriotique. Ainsi, il offre une solution de financement tout en cultivant un sentiment de patriotisme.
Le président de la commission, Christian Cambon, précise que ce nouveau produit n’a pas pour objectif de vider le livret A. Mais, il permet de résoudre les difficultés auxquelles font face les petites et moyennes industries de défense.
Puisqu’ils rencontrent de plus en plus de refus pour obtenir des prêts bancaires en raison de l’appréhension envers ce secteur. Pascal Allizard soutient cette mesure en mettant en avant son aspect pédagogique et patriotique.
En mars, un rapport parlementaire recommandait de mobiliser l’épargne des Français au profit de l’industrie de défense. Ainsi, que ce soit par la création d’un nouveau livret d’épargne réglementée, d’un plan d’épargne ou par le biais d’un emprunt d’État. Cette proposition s’inscrivait dans la volonté d’Emmanuel Macron de passer à une « économie de guerre » en raison de la prolongation du conflit en Ukraine.