Suite aux études menées, on a pu remarquer un véritable changement radical sur les impôts. Il y a peu de temps, la direction générale des finances publiques ont remarqué un déclin des remises sur les impôts. Mais, que fait-il savoir à ce propos pour être sur la même longueur d’onde que tout le monde ?
Un changement radical sur les impôts : les remises ne sont plus très fréquentes
En comparant l’exercice des deux années précédentes, on peut constater que le fisc a réduit les remises de 24 % en 2022 par rapport à 2021. Pour être beaucoup plus précis dans les chiffres, en 2021, près de 51 167 contribuables ont pu obtenir une remise. Toutefois, seuls 44 967 l’ont eu en 2022.
Bien que tous les contribuables aient droit à une demande de remise, elle n’est pas toujours accordée dans tous les cas. Certes, la demande doit se faire dans le but d’alléger les charges de chaque foyer. Pourtant, il y a une étude de cas derrière tout cela, avant que ce ne soit accordé ou refusé. En effet, tout le monde sait bien qu’en cas de retard ou de non-paiement, les sanctions s’appliquent directement.
Quelle entité donne l’accord sur la remise d’impôt ?
Depuis toujours, l’entité responsable de donner ou non l’accord sur la remise d’impôt est l’administration fiscale. Les responsables auprès du fisc ne peuvent pas contredire les décisions imposées. Et, pour que l’avis soit favorable, il est indispensable que les motifs soient concrets et bien plausibles.
Généralement, l’acceptation ou le refus d’une demande de remise ne peut pas être globalisé. Chaque cas est unique, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la procédure prend un peu de temps. De nombreux paramètres sont remis en cause avant que l’administration ne donne son approbation.
Une fois que la demande est valide, le paiement doit se faire dans un délai de deux mois. Au-delà de cette période, la demande de remise n’est plus valable et un deuxième accord est quasiment impossible. Certes, il existe toujours des cas exceptionnels qui dérivent un tout petit peu des normes.
