Travailleur saisonnier : Découvrez comment bénéficier d’une location meublée sans payer d’impôt

Louez une partie de votre maison à un travailleur saisonnier et économisez sur les impôts. Profitez de cette exonération jusqu’en 2025 avec la nouvelle loi de finances.

Travailleur saisonnier: Des mesures pour faciliter l’accès au logement

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, Olivia Gregoire, ont dévoilé leur plan. Cela pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans les Landes.

L’une des mesures clés consiste à encourager les propriétaires à louer leur logement aux saisonniers. Ainsi, l’exonération d’impôt sur le revenu appliquée aux revenus de cette location sera maintenue jusqu’au 15 juillet 2024.

Prolongation possible sur l’avantage fiscal, si les résultats sont positifs. Cela peut être jusqu’en 2025 dans le projet de loi de finances à l’automne.

Trouver un logement est devenu un casse-tête

Cependant, lors de cette annonce, le ministre délégué à la Ville, Olivier Klein, était absent. Bien que l’accès au logement des saisonniers soit un enjeu majeur.

Au fil des années, trouver un logement est devenu de plus en plus compliqué pour ces travailleurs nomades. Les ministres espèrent que ces mesures aideront à résoudre ce casse-tête. Mais également à faciliter l’emploi saisonnier.

Travailleur saisonnier: Exonération d’impôt pour la location meublée

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu des loyers sur cette location, il faut remplir certaines conditions. Selon l’article 35 bis du Code général des impôts (CGI), il faut louer une ou plusieurs pièces meublées de sa résidence principale.

Et cela à un salarié ayant un contrat de travail saisonnier, selon l’article L1242-2 du Code du travail. De plus, la location doit être la résidence principale ou également temporaire. Et le prix doit respecter des limites raisonnables.

Les critères pour le loyer: les limites

Le critère de « limites raisonnables » puisse sembler vague. Mais, il est précisément défini par l’administration fiscale. Chaque année, le Ministère de l’Économie fixe des plafonds de loyer. Ceci considérés comme « raisonnables » pour la location saisonnière.

Selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) de 2023, ces plafonds s’élèvent à 199 euros. Cela par mètre carré de surface habitable, charges non comprises et en région Île-de-France. Mais 147 euros dans les autres régions.