L’administration fiscale a expédié des avis d’imposition pendant la période de recouvrement des taxes d’habitation. Cependant, certains contribuables ont perçu des messages qui ne leur concernent pas. Que faire dans ce cas-là ?
Le jeudi 9 novembre 2023, des milliers de contribuables ont reçu par erreur des avis d’imposition. Par ailleurs, ils ne possèdent pas de résidences secondaires. Afin d’éviter des désarrois, l’institution a annoncé que les personnes non concernées par les taxes peuvent effectuer des remarques auprès de leurs services. Après le confirmation de l’erreur, les contribuables pourront bénéficier d’une exonération.
Pour mémoire, l’Exécutif a décidé de suspendre les taxes d’habitation à l’égard les résidences principales depuis, le 1er janvier 2023. En revanche, elles restent en application pour les résidences secondaires, le locataire, l’usufruitier ou les logements meublés occupés par le propriétaire. Par ailleurs, pour les résidences inoccupées, cet impôt reste toujours valable.
Le ministère de l’Économie et des Finances souligne que, les taxes d’habitation seront de rigueur pour certaines résidences. Les résidences meublées utilisées par les associations, les organismes privés ou les sociétés si ces logements ne contribuent pas à la cotisation foncière des entreprises. Il en est de même pour les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance ainsi que les organismes de l’État, des communes et des départements. Si ces locaux sont dans le cadre de l’industriel ou commercial.
En revanche, si vous avez reçu par inadvertance cet avis d’imposition, vous devez faire une réclamation. Cela se fait au bureau du service des impôts. La demande peut être effectuée immédiatement en vous connectant sur le site impots.gouv.fr. Par la suite, vous devez fournir certaines informations nécessaires à la demande. Une fois terminée, il faudra cliquer sur Ma demande concerne les taxes d’habitation.
Par ailleurs, il est possible d’effectuer cette réclamation par courriel et de l’expédier directement au service des impôts. Cependant, la date butoir pour le règlement des taxes d’habitation pour les contribuables est le 15 décembre 2023. Donc, il ne faut pas dépasser cette période.
Si vous n’êtes pas concernés par l’un de ces cas énumérés et que vous avez reçu par erreur l’avis d’imposition, la DGFiP s’engage à vous exonérer après cette demande de réclamation.