Pour se conformer à la loi, toutes les demeures constituées de piscines doivent faire une déclaration de la taxe foncière sur les piscines. À défaut, le propriétaire risque une amende. Cependant, il existe quelques exceptions qui permettent d’échapper à ces taxes.
Avoir une piscine chez soi, c’est le rêve de plusieurs personnes. Surtout en ces belles journées d’été. D’ailleurs, ces derniers temps, ce marché s’est très développé. Cependant, les piscines n’échappent pas à la vigilance de l’administration fiscale. Par ailleurs, de nombreuses personnes omettent de les déclarer.
Sachez que la non-déclaration de ces installations peut causer des problèmes avec le fisc. D’ailleurs, pour détecter les fraudeurs, il utilise désormais l’intelligence artificielle. En effet, grâce à cette technologie et aux photos de l’IGPN, le fisc a repéré environ 20 000 piscines non déclarées.
Donc, cette découverte a permis de récolter 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes. Pourtant, il existe des moyens astucieux d’avoir une piscine sans payer les impôts correspondants.
La construction d’une piscine à domicile implique le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local comprenant des parts communales, départementales et régionales. À noter que cette taxe, appelée « taxe piscine » pour les piscines, est évaluée forfaitairement.
En 2023, elle est de 250 euros par mètre carré de piscine construit. Avoir une piscine peut également entraîner une augmentation de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. Qu’il s’agisse d’une piscine enterrée, hors sol, en bois ou rigide, son établissement est pris en compte pour ces impôts.
Cependant, si vous déclarez la piscine dans les 90 jours qui suivent sa construction, il est possible d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les piscines pendant deux ans.
Certaines catégories de piscines privées peuvent échapper à la taxe foncière pour les piscines de manière légale. Les piscines mesurant moins de 10 m² et les piscines hors-sol qui peuvent être déplacées sans être détruites sont exemptes de cette taxe.
En somme, les petites piscines de moins de 10 m² ne nécessitent pas de déclaration en mairie. Donc, ils n’augmentent pas la taxe foncière. Pour les piscines hors-sol, si elles sont installées moins de 3 mois par an, aucune déclaration préalable n’est requise. Sauf si le terrain est dans une zone protégée. Si elles sont installées plus de 3 mois, une déclaration préalable de travaux est nécessaire, avec paiement de la taxe d’aménagement.