Il y a de nouvelles règles au sujet de la taxe foncière. Renseignez-vous si vous ne voulez pas risquer une amende.

La saison des déclarations est ouverte

Depuis le 14 avril dernier, les français se dépêchent d’effectuer leur déclaration de revenus 2022. Pour rappel c’est à travers cette déclaration que l’on va calculer vos taxes et impôts. En effet, à part l’impôt sur le revenu, il y a bel et bien d’autres impôts et taxes à payer. C’est pour cette raison que les français se plaignent toujours à ce sujet.

Le site service-public.fr nous donne alors quelques informations. Ainsi, on apprend qu’il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s’agit d’une taxe que l’on doit payer lorsqu’on est propriétaire ou usufruitier d’une propriété bâtie.

Cette partie de la maison doit être déclarée pour la taxe foncière.


Afin de calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le fisc a besoin que vous fassiez une déclaration au sujet de votre logement. Mais, afin d’éviter toute fraude, l’administration fiscale procèdera à des contrôles sur place. Ils vont vérifier si les surfaces et constructions déclarées correspondent bel et bien à la réalité.

Ainsi, veillez à bien déclarer vos extensions si vous en avez. Si les oublis sont possibles, gare aux resquilleurs qui risquent une lourde amende pour cette partie de leur maison qui n’est pas déclarée.

De lourdes conséquences.


Omettre de déclarer les extensions entraînera une sanction. Les propriétaires sont donc rappelés à l’ordre. En cas d’oubli de bonne foi, c’est une simple régularisation qui attend les distraits. Mais si le fisc voit que vous avez fait une fraude, vous serez sévèrement puni. Vous devez alors payer une amende allant de 1200 à 6000 euros par mètre carré concerné. D’ailleurs, le contrevenant peut être condamné à démolir son extension.

Par extension, on parle d’un cabanon de jardin, d’une véranda ou d’un abri pour une voiture. De plus, en cas de contrôle après les travaux, la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux. Cette hausse sera suivie d’intérêts de retard et d’une majoration de 40% en cas de mauvaise foi. On vous demande alors de vous soumettre à la loi et d’effectuer cette déclaration pour le calcul de votre taxe foncière.