Partout, la taxe foncière grimpe. Ce n’est pas seulement la faute de votre commune qui a relevé les taux. L’augmentation découle aussi de la base de calcul, liée à l’inflation. C’est un mécanisme à comprendre pour saisir ces hausses.
Pour de nombreux propriétaires, l’avis de taxe foncière 2023 est déjà arrivé, provoquant des réactions variées. Seuls ceux ayant choisi la mensualisation attendent encore leur facture. Cependant, cette année est particulière, et la hausse de la taxe foncière dans la plupart des villes ne résultent pas entièrement des actions de la municipalité. Tout dépend du taux. Le chiffre clé ici est +7,1 %, mais il n’apparaît pas sur votre avis de taxe foncière.
C’est l’augmentation nationale des valeurs locatives cadastrales (VLC), la base de calcul pour tous les impôts locaux. Ces VLC reflètent la valeur locative estimée de votre logement s’il était loué. Indexée sur l’inflation, la hausse de 2023 est deux fois plus élevée qu’en 2022, atteignant 7,1 %, contre 3,4 % l’année précédente. Sur votre avis de taxe foncière 2023, la « base » sous votre adresse aurait théoriquement augmenté de 7,1 % par rapport à 2022. Dans environ 85 % des cas, cette augmentation résulte uniquement de la revalorisation de 7,1 %.
Pour savoir si votre commune a augmenté la taxe foncière, regardez la page 2 de votre avis 2023. Juste au-dessus de votre adresse, vous verrez les taux 2022 et 2023. Si le taux communal a changé, c’est ici que vous le découvrirez. Examinez également les taux intercommunaux et la taxe ordures ménagères sur la même ligne. Pour une vérification ultime, regardez la « cotisation 2022 » et la « cotisation 2023 » sous « commune » avec la variation en dessous. Si la variation est légèrement supérieure à 7 %, c’est la hausse nationale. Si elle est beaucoup plus élevée, c’est une décision de votre commune.
Moins de 3 % des communes ont baissé leurs taux, donc, assurez-vous de comprendre comment votre commune a agi sur votre taxe foncière. Gabriel Attal, ancien ministre des Comptes publics, expliquait pourquoi le gouvernement n’était pas favorable à un plafond de la hausse des valeurs locatives à 3,5 % au lieu de 7,1 %, comme proposé par des députés. Cependant, moins de 3 % des communes ont réduit leurs taux communaux. Une grande majorité les a laissés inchangés, tandis que 14 % ont choisi d’augmenter le taux communal, notamment Meudon (+35,1 %), Bobigny (+18,5 %) et Troyes (+14,4 %). Cela montre l’importance de vérifier la décision de votre commune concernant la taxe foncière.