Une meilleure expérience en perspective pour les usagers qui demande un titre de séjour en France. Rendez-vous en retard, dossiers en attente, documents égarés. Un nouvel arrêté vise à améliorer leurs services.
En France, les services de préfecture ont des problèmes. Obtenir un rendez-vous pour un titre de séjour en France est très difficile. Les gens se plaignent sur les réseaux sociaux. Les grandes villes ont beaucoup de demandes. Les étrangers sont en danger de devenir illégaux en France. Les rendez-vous ne sont pas le seul problème.
Les demandes de documents sont parfois en retard. Les problèmes techniques rendent difficile la demande de séjour en France en ligne. À cause du COVID-19, l’accueil en personne a disparu. Cela a créé du chaos dans les préfectures françaises. Un arrêté du 1ᵉʳ août 2023 promet d’aider les gens avec leurs demandes de titre de séjour. Il propose des solutions pour les problèmes avec le service en ligne ANEF ».
Le ministère de l’Intérieur a créé un téléservice pour aider les étrangers en France à obtenir leur titre de séjour. Mais ce service a des problèmes techniques et ne réduit pas suffisamment les rendez-vous en préfecture. Un arrêté du 1ᵉʳ août offre maintenant une aide par téléphone, un formulaire de contact et un accueil en personne.
Des téléconseillers aideront les étrangers à déposer leur demande de séjour en France en ligne et résoudront les problèmes. Les agents en préfecture aideront également les étrangers à terminer leur démarche en ligne. Ainsi, les dossiers incomplets ne resteront pas sans réponse. Cette assistance renforcée vise à faciliter le processus pour ceux qui ne peuvent pas le gérer en ligne.
Lorsque les demandeurs de titres de séjour en France rencontrent des problèmes persistants malgré l’assistance, un nouvel arrêté offre une alternative. Les préfectures peuvent exceptionnellement autoriser les demandeurs à déposer leur demande physiquement ou par voie postale.
L’arrêté stipule que « par exception, l’usager peut bénéficier de la solution de substitution s’il produit, à l’appui de sa demande, un document du centre de contact citoyens attestant de l’impossibilité de déposer sa demande en ligne. »Cette alternative peut prendre la forme d’un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture dans le département de résidence du demandeur.
Les préfectures peuvent également proposer un dépôt par voie postale ou par une adresse électronique dédiée. Cet arrêté complète un décret précédent qui prévoyait déjà un accueil physique. Pour ceux qui ne pouvaient pas déposer leur demande de séjour en France en ligne malgré leur éligibilité. Ces mesures visent à mieux soutenir les étrangers dans leur demande de titre de séjour, mais leur efficacité reste à évaluer.