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RSA sous condition : la date de début des 15 heures d’activité obligatoire pour continuer à percevoir cette aide

Après plusieurs mois de présentation, le RSA sous conditions va prendre effet sous peu. Pour continuer à percevoir cette aide essentielle, il est primordial de correspondre à une nouvelle condition. Cependant, cette décision a engendré d’énormes buzz à cause de nombreuses contestations. Mais malgré cela, la date de début d’application de cette nouvelle règle est désormais connue.

RSA sous condition : la date de la mise en action


Depuis plusieurs années, la CAF est un excellent soutien pour ceux qui sont en difficulté chaque mois. En raison de l’inflation, le Revenu de solidarité active est une aide importante pour ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Les bénéficiaires peuvent l’utiliser pour payer leur loyer ou les courses. Cependant, une décision ne ravit pas tous les allocataires de la CAF.

La réforme du RSA a fait beaucoup de bruit ces derniers temps. En effet, un autre critère d’attribution a été ajouté pour toucher cette aide pour les salariés. Désormais, il va falloir faire au moins 15 heures d’activité professionnelle par semaine. Les récentes informations ont stipulé que cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

Cependant, il va y avoir une phase d’expérimentation de cette nouvelle règle d’attribution dès ce printemps dans plus de la moitié des départements français. Gabriel Attal a apporté plus de précision lors de sa prise de parole. « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce la généralisation ce dispositif à tous les départements de France d’ici 1ᵉʳ janvier 2025 », a souligné le Premier ministre.

Quant à la ministre du Travail, Catherine Vautrin a indiqué « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations. Donc, il va passer à 47 d’ici à la fin de février 2024 ».

Détails sur les 15 heures d’activité obligatoire


Ce RSA sous condition suscite de nombreuses interrogations auprès des allocataires e la CAF. Dans ce sens, il est plus que temps de comprendre comment cette réforme marche. En effet, lors de cette phase de test, ceux qui ont droit à cette aide bénéficieront d’un suivi spécial.

Dorénavant, outre les conditions d’attribution habituelles, les ayants droit vont devoir respecter un nouveau critère en plus. L’objectif est de les accompagner pour retrouver un emploi. Cette obligation concerne une immersion en entreprise, l’obtention d’un permis de conduire et de bénévolat au sein des associations.

À partir de 2025, les allocataires de la CAF doivent signer un contrat d’engagement concernant leurs activités pour retourner sur le marché de l’emploi. Le non-respect de cette nouvelle règle peut entraîner des sanctions. Le versement peut être suspendu partiellement ou totalement.