Une nouvelle mention est inscrite sur les bulletins de salaire. Il permet de faciliter les demandes de RSA et la prime d’activité. Cependant, le montant net social peut entraîner une diminution de droits pour certains allocataires. Face à cette situation, le gouvernement tient à corriger cette erreur.
RSA et prime d’activité : l’arrivée du montant net social
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une nouvelle information est inscrite sur la fiche de paie des salariés. Mais le mardi 14 novembre 2023, l’État envisage de modifier la méthode de calcul du montant net social. Il est calculé à partir de la totalité des sommes brutes qui est conforme aux salaires de l’employé. Et auxquelles sont prélevées les contributions sociales et les cotisations.
Cette disposition permet aux salariés français de simplifier la demande de prestations sociales auprès de la CAF. Lors de la demande de RSA, la déclaration du montant net social sera obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Pour l’instant, le montant total des ressources doit être déclaré chaque trimestre et le calcul doit être effectué par les salariés.
Lors de la demande de la prime d’activité, les allocataires devront indiquer le montant brut de leurs revenus, le net imposable ou le net à payer. La nécessité de la déclaration du montant net social de ses revenus a pour but d’égaliser les déclarations des allocataires du revenu de solidarité et la prime d’activité. Il permet également d’éviter des fautes.
Un dispositif à l’origine d’une baisse des aides sociales
Le souci est qu’en raison du mode de calcul, le montant net social est au-dessus des revenus déclarés par les allocataires. Ils ont prévu auparavant d’inclure les aides versées par l’entreprise pour la garde d’enfants, les chèques vacances, les tickets-restaurant, le forfait mobilité durable. Ou encore la prise en charge par l’employeur des contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire. En revanche, la déclaration obligatoire du montant net social lors de la demande de RSA à partir de 2024 entraînera un gonflement des revenus informé à la CAF.
Par conséquent, cela a entraîné une diminution des valeurs des prestations sociales pour certains bénéficiaires. De nombreuses organisations syndicales ont déjà signalé les difficultés liées à la mise en place du montant net social. Certains syndicats ont alors réclamé au gouvernement de supprimer des éléments qui figurent dans le traitement du montant net social. Ainsi, le mardi 14 novembre 2023, ils ont obtenu gain de cause. Toutefois, la rectification reste encore insuffisante, car certains allocataires voient encore leur prime d’activité diminuer.
