Cette résiliation facilitée des contrats d’assurance à partir du 1er juillet représente une bonne nouvelle pour les personnes concernées. Cette mesure a pour objectif de favoriser la liberté du consommateur et améliorer la concurrence entre les acteurs. Les assureurs se retrouvent contraints d’accepter cette nouveauté après la mise en place du « bouton résiliation » en trois clics.
Une bonne nouvelle à partir du 1er juillet
En effet, cette résiliation facilitée des contrats d’assurance concerne les contrats de protection juridique, de garantie accident ou hospitalisation. Mais également, les contrats d’assurance pour les animaux de compagnie, très en vogue ces dernières années. Ils représentent tout de même de plus de 40 millions de contrats au total.
Dans ce sens, la résiliation à tout moment, après la première année de souscription concerne l’assurance habitation et l’assurance automobile. Puis, les assurances santé ont rejoint le mouvement et la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment en 2019.
Résiliation facilitée des contrats d’assurance
Cependant, cette résiliation facilitée des contrats d’assurance ne concerne pas les assurances prévoyance et dépendance. Les contrats de protection scolaire ou de chasse ne peuvent être interrompus qu’à la date anniversaire de la souscription. En même temps, les nouveaux modes de mobilités comme les vélos et les trottinettes électriques restent également exclus.
Dans ce sens, cette simplification doit permettre de limiter le nombre de litiges entre les assurés et leurs assureurs. Le médiateur de l’assurance rapporte plus de 25 000 saisines sur les 12 derniers mois. Et pourtant, en 2019, c’était 15 000 et 21 500 en 2022. Nous retrouvons une hausse des saisines de plus de 40% sur les premiers mois de 2023 comparé à la même période de 2022.
Assurances affinitaires : délai de renonciation allongé depuis janvier
Apparemment, les assureurs avaient également accepté « d’étendre le délai de renonciation prévu dans la loi Hamon ». Notamment, de 14 jours à 30 jours à compter de la souscription dans le cadre du contrat d’une assurance affinitaire.
Prenons l’exemple de la protection d’un smartphone ou d’une extension de garantie pour de l’électroménager. Le consommateur bénéficie d’une offre commerciale de gratuité. Ce délai de renonciation ne commence à courir qu’à compter d’un paiement effectif de tout ou partie de la prime d’assurance. Ainsi, l’assureur doit vous rembourser la prime payée dans un délai de 30 jours en cas de renonciation.
