Dans les rénovations immobilières, vous pourriez subir un redressement fiscal foncier. Si vous ne déclarez pas vos travaux de rénovation. Consultez cet article pour tout savoir.
L’importance de comptabiliser les rénovations d’un propriétaire dans le calcul de la taxe foncière préoccupe certains. Tout d’abord, omettre de signaler ces rénovations pour votre bien immobilier peut entraîner d’importantes conséquences financières.
Alors, c’est pourquoi comprendre la procédure à suivre et les répercussions d’une telle omission revêt une grande importance. Il reste crucial de s’assurer que les travaux sont dûment déclarés afin d’éviter tout risque de pénalités financières. Se familiariser avec les règles en vigueur et les étapes à suivre est essentiel pour garantir une gestion fiscale adéquate de votre propriété
Lors d’une émission du « Grand rendez-vous de l’immobilier » appelée « Ça vous concerne », Nathalie Choplin-Texier, notaire chez Cheuvreux, partage des conseils cruciaux. Elle apporte son expertise à un propriétaire confronté à des problèmes fiscaux. Éviter les erreurs dans le calcul des taxes foncières requiert une étape clé : remplir une déclaration d’achèvement de rénovations.
Cette démarche permet de signaler les modifications apportées à un bien immobilier. Si le propriétaire commet une erreur, alors, il peut demander un remboursement. Il est toutefois important de noter qu’il existe des limites de temps et de montant pour cela. Le Livre des procédures fiscales détaille les délais pour les ajustements et les vérifications.
Une prise en compte précoce de ces informations lors d’un redressement fiscal est essentielle, sachant qu’une limite d’un an s’applique généralement pour rectifier les taxes foncières, bien qu’il puisse y avoir des nuances selon la situation.
Pour lutter contre les omissions de déclaration, un nouveau dispositif a été instauré, permettant à l’administration fiscale d’identifier les constructions et aménagements non déclarés. Depuis son instauration, cette initiative a conduit à la taxation de 20 000 nouvelles piscines. En 2022, ces actions ont généré près de 10 millions d’euros de revenus additionnels pour les municipalités concernées, comme indiqué par la DGFIP.
Il est essentiel de souligner l’efficacité de cette approche. En effet, 94 % des propriétaires ayant été contactés par l’administration fiscale ont corrigé leur situation de manière appropriée, montrant ainsi la réussite de cette stratégie de lutte contre les infractions en matière de déclaration.