L’administration fiscale va passer au remboursement de la taxe foncière prochainement. Pour cette action, le fisc va devoir débourser plus de 2 milliards d’euros pour cette année. Pour y avoir droit, il existe certains critères à remplir. En faites-vous partie des bénéficiaires en étant éligibles ?
C’est un coup de massue pour les contribuables cette année. Plusieurs départements français ont connu une forte augmentation cette année. Par ailleurs, la note a été salée avec une augmentation moyenne de 7,1 %. En effet, cela fait le double par rapport à l’année dernière.
De surcroît, dans plusieurs villes françaises, la hausse est beaucoup plus importante. Comme explication, cette situation serait en raison que les communes ont compensée la hausse des bases locatives par une baisse du taux d’impôt local. Donc, elles ont besoin de beaucoup plus de fonds afin de faire marcher les villes. D’où l’importance de leurs besoins en recette fiscale.
Par ailleurs, il a eu des erreurs de l’administration fiscale dans le calcul de cet impôt. Par conséquent, le nombre de remboursements de la taxe foncière a augmenté considérablement. On sait que ces erreurs font suite au calcul de la valeur locative cadastrale. Pour information, la VLC se base sur la surface pondérée du logement et le tarif de référence au mètre carré. Ainsi, une fois que les contribuables omettent de déclarer les améliorations dans leur changement, le calcul de la VLC sera erroné. Ce qui entraîne donc la hausse de la taxe foncière.
Le meilleur geste à faire est de vérifier l’avis d’imposition dès sa réception. En cas d’erreur, il est plus judicieux de contacter au plus vite l’administration fiscale pour faire une réclamation.
Par ailleurs, il est essentiel de déclarer toutes les améliorations que les biens ont subies. Dans le cas contraire, il est possible de se rattraper en en remplissant le formulaire de déclaration complémentaire. Ce document est à disponible sur le site officiel de la DGFiP.
Ensuite, si le montant payé est supérieur par rapport à celui mentionné dans l’avis d’imposition, le contribuable a droit à un remboursement de la taxe foncière.
Les contribuables ont jusqu’à la mi-octobre pour régler la taxe foncière. Cette action peut se faire en deux façons. Premièrement, si le montant est inférieur à 300 euros, le règlement doit se faire au centre des impôts le plus proche. Par ailleurs, la seconde nécessite l’utilisation d’internet si le montant est supérieur à 300 euros. Vous avez jusqu’au 21 octobre si vous choisissez cette voie.
Pour le prélèvement bancaire, il se fera le 26 octobre. Pour ceux qui ont choisi d’être mensualisés, le dernier prélèvement se fera le 16 octobre.