Près de 2 milliards d’euros : voilà le montant que le fisc doit rembourser pour la taxe foncière cette année. Ce montant vient d’un rapport de la mission Remboursement et dégrèvement de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette somme correspond aux trop-perçus dont le fisc à prélever aux particuliers. Figurez-vous parmi les propriétaires qui peuvent y avoir droit ?

Une erreur au niveau de la DGFiP


Pour cette année 2023, l’administration fiscale va devoir rembourser près de 2 milliards d’euros pour les contribuables français. En effet, la Direction des finances publiques doit emprunter ce chemin en raison des trop-perçus de la taxe foncière. D’ailleurs, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les bénéficiaires qui se sont plaints pour la hausse de cet impôt local. Pour mémoire, elle a été de 7 % rien que cette année.

On sait également que ce remboursement de la taxe foncière fait suite à une erreur de la part de l’administration fiscale. Une certaine Karine Amboise, avocate fiscalité et créatrice d’une plateforme concernant cet impôt à même souligné cette erreur lors de sa prise de parole. Cette dernière a pointé du doigt l’existence des taxes foncières erronées.

Apparemment, ces erreurs font suite à des erreurs de calculs de la taxe foncière. En effet, la valeur locative cadastrale est importante pour savoir le montant de la taxe. On l’obtient par la surface pondérée et du tarif de référence au mètre carré du logement. Par conséquent, si le fisc n’a pas ces informations, et que les contribuables oublient de déclarer les améliorations, elle va augmenter injustement.

Les dates importantes pour régler le solde de la taxe foncière 2023


Ainsi, pour s’acquitter du solde de la taxe foncière, les contribuables vont devoir procéder au règlement en octobre, novembre et décembre.
Pour information, les contribuables ont jusqu’à la mi-octobre pour régler cet impôt. Cette action peut se faire auprès d’un centre des impôts pour une somme moins de 300 euros. Par contre, cette démarche peut également se faire en ligne pour une taxe foncière de plus de 300 euros avant 21 octobre. Sachez que le prélèvement bancaire figurera sur le compte du bénéficiaire le 26 octobre.

Pour les contribuables mensualisés, le dernier et le 10ᵉ prélèvement mensuel devront se faire le 16 octobre. Parfois, il peut y arriver qu’il y ait un 11ᵉ ou 12ᵉ prélèvement annoncé dans l’avis d’imposition sur la rubrique « somme à prélever ». Par conséquent, le paiement se fera le 15 novembre.