Même contesté, le gouvernement ne compte pas céder à son projet qui est la réforme du RSA. Cette décision concerne une nouvelle condition à respecter pour reconduire le versement cette aide. Ce critère d’éligibilité oblige les bénéficiaires à effectuer 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoires. Toutefois, aux dernières nouvelles, elle ne se concrétisera qu’en 2025.

La réforme du RSA : la mise en place retardée


Le ministère du Travail et Pôle emploi ont fait une annonce pour les allocataires de la CAF. Ils ont informé vendredi 29 décembre que la réforme du RSA n’entrera en vigueur qu’au 1ᵉʳ janvier 2025. C’est une nouvelle réglementation entre dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Donc, le gouvernement a introduit une condition pour la continuité de versement du Revenu de solidarité Active.

Dans ce sens, les allocataires de ce soutien financier doivent s’inscrire à France Travail, ex Pôle Emploi. Lors d’une demande du RSA auprès de la CAF, l’allocataire sera directement inscrit à France Travail. Selon les derniers chiffres, parmi les deux millions de bénéficiaires de cette aide pour les salariés, seulement 40 % sont affiliés à Pôle Emploi.

Les démarches à se conformer à cette réglementation


La réforme du RSA n’a pas ravi la partie gauche et les syndicats. Dans les détails, les bénéficiaires de cette aide de la CAF doivent établir et signer un contrat d’engagement. L’objectif de ces 15 heures d’activités obligatoires permet de favoriser l’insertion des ayants droit en entreprise et le passage du permis. Cependant, cette obligation peut être réduite dans certains cas. Ce serait lorsque la personne a des problèmes de santé ou de garde de ses enfants. Parmi les concernés, il y a également les jeunes accompagnés par les missions ou les attributaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Dans ce sens, puisqu’il s’agit d’une obligation, ceux qui ne se conforment pas à cette réforme du RSA seront soumis à des sanctions. Si l’allocataire ne suit pas cette réglementation, le versement de l’aide sera suspendu. Par ailleurs, il peut retrouver ses droits une fois qu’il honore ses engagements.

Un dispositif testé dans plusieurs départements


Depuis un an, cette réforme du RSA a été expérimentée dans 18 départements. Près de 15 000 personnes ont suivi cette nouvelle réglementation et d’après les retours, ce RSA sous condition est couronné de succès.

Pour mettre en œuvre ce test, le gouvernement a débloqué près de 21 millions d’euros pour ces 18 collectivités. Dans ce sens, ce test se poursuivra dans d’autres départements courant 2024. Dans ce sens, le ministre du Travail a indiqué que l’État a prévu une enveloppe de 170 millions d’euros pour recruter de nouveaux conseillers.