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Réforme du RSA : les 15 heures d’activité par semaine obligatoire seront bientôt en vigueur

La réforme du RSA, tant contestée, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet phare du projet de loi pour le plein emploi a récolté 310 voix pour et 250 voix contre. Il stipule concrètement l’obligation de faire 15 heures d’activités par semaine. Par contre, la non-conformité à cette décision entraînera la suppression de l’allocation.

La réforme du RSA bientôt en vigueur


Le RSA a permis aux bénéficiaires de les soutenir face à la forte inflation qui frappe le pays actuellement. Cependant, dernièrement, cette allocation devient à la Une des actualités en raison du projet du gouvernement. En effet, cette aide de la CAF fera l’objet d’un changement majeur. On parle ici de la réforme du RSA. Concrètement, les bénéficiaires devront effectuer au minimum 15 heures d’activités par semaine. Cela pourrait être une formation ou un stage en entreprise.

L’objectif du gouvernement est d’inciter les allocataires à retourner sur le marché de l’emploi. Cette initiative leur permet de ne pas dépendre de l’allocation plusieurs années.

Cependant, le texte a indiqué quelques exceptions. Initialement, tous les allocataires du RSA doivent se conformer à cette nouvelle mesure. Par ailleurs, elle a été allégée pour certaines personnes qui font face à des soucis de santé ou à des problèmes de garde d’enfant.

Quand cette mesure prendra-t-elle effet ?


À titre d’information, la réforme du RSA est actuellement, en phase d’expérimentations dans 18 territoires français. Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, elle a été un franc succès dans les départements concernés.

Par conséquent, après une première lecture validée par les députés, si le texte devait à être adopté, le nouveau RSA serait reconduit dans de nouveaux départements en 204. Puis, sur tout le territoire français à compter en 2025.

Des sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle mesure


La réforme du RSA présente une conséquence majeure pour les allocataires. En effet, si le bénéficiaire ne respecte pas cette nouvelle obligation, il fera face à des sanctions.

En effet, ce soutien financier sera suspendu. La sanction sera par la suite levée si l’allocataire se conforme à nouveau à cette nouvelle règle sur le revenu de solidarité active.