Le sénat vient de se prononcer à propos de la réforme du RSA. L’institution a voté pour l’application d’un contrat d’engagement avec 15 à 20 heures d’activité obligatoire par semaine. Voici les détails.
Réforme du RSA : le sénat a voté les 15 heures d’activité obligatoire
Les sénateurs ont adopté deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi ». Le premier concerne la généralisation d’un « contrat d’engagement » avec 15 à 20 heures d’activité obligatoire par semaine. Cela inclut des immersions, remises à niveau ou encore rédaction de CV. À noter que ce contrat, expérimenté dans 18 départements, concernera tous les bénéficiaires du RSA à partir de 2025.
Le deuxième article concerne l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Actuellement, seulement 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. Ainsi, dans le but d’augmenter ce pourcentage, le sénat n’a eu le choix que de voter cette réforme du RSA.
Le Sénat examinera également la mise en place de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. Le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale à l’automne.
Dans quel cas le versement du Revenu de solidarité active pourrait être suspendu ?
La réforme du RSA a créé beaucoup de débats au sein de la société. Surtout l’existence de ce contrat d’engagement de 15 à 20 heures d’activité obligatoire. Cependant, le sénat a voté et se dit favorable pour son application.
Dans ce sens, si un bénéficiaire du revenu de solidarité active ne respecte pas les clauses du contrat, il y aura une pénalisation. À la suite de cette réforme, le manquement à cette loi, il y aura une suspension de l’aide de la CAF. Toutefois, après une régularisation de son statut, l’allocataire pourrait continuer à la recevoir.
Dans les récentes informations, en commission, les sénateurs ont fixé une limite de trois mois de RSA pour les sommes qui pourront être versées rétroactivement. Cela signifie que si une personne ne respecte pas ses obligations pendant plus de trois mois, elle pourrait perdre le droit aux versements rétroactifs pour cette période.
