Les enfants pourront désormais demander cette nouvelle pension de réversion de la retraite de base de leurs parents décédés. Ceci en complément du conjoint survivant. Une grande nouveauté à partir du 1er septembre !
Réforme des retraites : Une nouvelle pension de réversion pour les orphelins dès le 1er septembre
La réforme des retraites a introduit une mesure largement approuvée et peu discutée. Une mesure appliquée à partir du 1er septembre. Les orphelins pourront bénéficier d’une pension de réversion en plus du conjoint survivant. Alors que cette possibilité existe déjà dans certains régimes comme celui des fonctionnaires ou l’Agirc-Arrco.
C’est une première pour les pensions de base du régime général. L’article 18 de la loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites a établi ce principe. Elle permet désormais aux enfants d’un assuré du régime général (salariés du secteur privé, contractuels de droit public, artistes-auteurs, artisans et commerçants) de recevoir une pension pour chaque parent décédé.
Cependant, malgré cette avancée, de nombreuses questions demeurent quant aux droits spécifiques des orphelins d’assurés relevant du régime général. Des éclaircissements seront nécessaires pour déterminer les modalités de cette pension de réversion tant attendue.
Des précisions attendues concernant le montant et la duré
Les détails de la pension de réversion pour orphelins restent à préciser. D’abord, le montant exact de cette pension. Il sera un pourcentage de la retraite de base du parent décédé, reste inconnu à ce jour. La pension ne pourra pas être inférieure à un montant minimal.
Puis, les orphelins bénéficiaires se verront attribuer des parts égales de cette pension. Le total des pensions versées aux orphelins ne pourra pas dépasser la pension dont bénéficiait le parent décédé. La durée de cette pension sera temporaire, déterminée par décret. Donc, elle pourra être prolongée si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à un plafond, également en attente de décret.
Les enfants atteints d’une incapacité permanente égale à un certain pourcentage et dont les revenus ne dépassent pas le plafond auront droit à la pension sans limite d’âge. Enfin, les décrets à venir apporteront des précisions essentielles. Ainsi, vous pouvez pour mieux comprendre les modalités de cette pension de réversion attendue par les orphelins.
