Actualités

Réforme des retraites : le gouvernement utilise l’article 49.3 pour éviter le vote à l’Assemblée Nationale

Coup de théâtre à l’Assemblée, le gouvernement convoque un conseil des ministres pour recourir à l’article 49.3. Découvrez les détails dans cet article !

Emmanuel Macron a pris une décision :


Selon les informations de BFMTV, un conseil des ministres a été organisé ce jeudi pour utiliser l’article 49.3. Cela afin d’adopter la réforme des retraites.

Cette mesure permet d’adopter un texte sans le vote des députés, mais expose le gouvernement à des motions de censure de l’opposition. Comme celle déjà annoncée par Marine Le Pen du Rassemblement National. Le gouvernement risque de faire face à une motion de censure transpartisane. Cela étant donné la majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale.

Après avoir hésité tout au long de la journée, l’exécutif a finalement opté pour cette voie. Et cela face à l’incertitude quant à l’approbation de la réforme des retraites par une majorité à l’Assemblée nationale.

Un risque sur l’écart de voix :


L’entourage de la Première ministre a déclaré à BFMTV qu’un écart de voix présentait « un risque » pour la réforme. Élisabeth Borne a ajouté que si les députés votaient en fonction de leur conscience et de leurs positions passées, la situation ne serait pas celle-ci.

Selon l’entourage de la Première ministre, malgré l’engagement de la responsabilité du gouvernement, une ou plusieurs motions de censure seront probablement déposées et un vote aura lieu.

Une responsabilité du gouvernement face à cette décision de recourir à l’article 49.3 :


Le débat sur la réforme des retraites a commencé à l’Assemblée nationale. Cela après que le gouvernement ait décidé d’utiliser le 49.3 pour faire passer la loi.

Élisabeth Borne a justifié cette décision en soulignant l’incertitude qui pèse sur le vote à l’Assemblée. Le projet de loi sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures.

Les oppositions ont déjà commencé à critiquer cette décision, accusant le président de caprices. Cette décision survient après des semaines de contestation de la réforme des retraites par les syndicats et les manifestants dans les rues.