Une nouvelle loi a été publiée sur le Journal Officiel le 18 avril dernier concernant la réforme de l’assurance-chômage. L’abandon de poste est désormais considéré comme une démission qui peut conduire jusqu’à en priver de l’allocation.
À partir de la parution de cette nouvelle loi, l’abandon de poste est donc considéré comme une démission. C’est notamment le cas lorsqu’un employé sort pendant les heures de travail sans autorisation. Ainsi, cette faute lourde ou grave peut conduire à un licenciement. De surcroît, l’employé serait privé d’assurance-chômage.
Si cette situation se présente, l’employeur se doit de demander des pièces justificatives sur les raisons de l’absence du salarié. Il le fait par l’intermédiaire d’une lettre. Ce dernier dispose à partir de la réception de cette mise en demeure de 15 jours pour répondre.
Passer ce délai et sans explications plausibles, l’employeur peut le licencier et il sera considéré comme démissionnaire. Mais plus encore, il n’aurait plus droit à l’allocation-chômage.
Normalement, un employé qui a fait un abandon de poste peut souscrire à Pôle Emploi. Toutefois, il ne pourra plus toucher une allocation-chômage dans le cas où il a reçu le titre de démissionnaire.
Par ailleurs, la situation peut changer s’il présente un motif légitime pour expliquer son absence. Cela peut-être un motif médical, un droit de retrait, un droit de grève. Ou encore, un refus de passer outre une réglementation ou en cas d’une modification de contrat de travail initié par l’employeur.
Et là, le salarié peut recourir aux appuis de Prud’Hommes pour faire valoir ses droits et continuer à jouir de l’allocation-chômage.
Cette réforme de l’assurance-chômage en vigueur depuis la fin de l’année 2022 concerne environ 123 000 personnes. Ainsi, pour éviter les risques de perdre l’allocation-chômage, il est important de rester informé sur les démarches à suivre en cas d’abandon de poste.
Afin de préserver vos droits à l’allocation-chômage, si vous voulez quitter votre emploi, il est conseillé de négocier une rupture conventionnelle. Il s’agit de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. À noter toutefois que ce serait soumis à des conditions.
L’autre alternative est de remettre votre démission avec un motif légitime. Cela pourrait être un non paiement de salaire, le harcèlement moral ou la mutation de conjoint.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’employé peut exécuter la prise d’acte de la rupture du contrat. Mais attention, ce dernier recours présente des risques. Si Prud’Hommes annoncent que les manquements ne sont pas graves, le salarié peut perdre ses droits à l’allocation-chômage.
En cas de litige, le salarié peut se tourner vers le Conseil de Prud’Hommes ou de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.