Pour les particuliers employeurs, le versement des étrennes est déjà un rituel de début d’année. À chaque commencement d’une nouvelle année, des salariés à domicile vont recevoir des primes. Mais, quelles en sont les règles à respecter vis-à-vis de cette tradition par rapport aux différents impôts ? Lisez les lignes suivantes pour savoir plus de détails à ce sujet.
Les étrennes sont une somme à donner généreusement aux employés à domicile par les particuliers employeurs. Le versement de ces dernières se fait toujours en fin d’année ou au début de la nouvelle année. Les principales bénéficiaires de ces primes sont les salariés employés à domicile y compris les gardiens d’immeuble et concierges.
Seulement, le versement de ces primes doit respecter certaines règles pour être réalisé dans les normes. Cela inclut la déclaration des sommes aux impôts. Sachez que même si les étrennes sont des primes, elles sont soumises aux cotisations sociales. Capital rapporte alors que l’usage est de verser 50 euros au minimum à son salarié selon la Fédération des Particuliers Employeurs de France (Fepem).
Si les étrennes ne dépassent pas les 1 500 euros, elles peuvent être données en liquide au salarié. Une fois celles-ci dépassées, il faudra se tourner vers un paiement avec chèque ou un virement bancaire. La Fepem conseille de garder des traces sur les versements en liquide en faisant signer un reçu au salarié.
En plus de garder une trace de la somme donnée, cette dernière est également soumise à quelques règles à respecter. Chaque particulier employeur doit déclaré les étrennes considérées comme une prime par l’Urssaf. Elles sont soumises aux cotisations sociales. Raison pour laquelle elles doivent être inscrites dans la déclaration des versements et des revenus.
La mise en place des plateformes Cesu ou Pajemploi permet d’aider les particuliers employeurs dans les démarches de déclaration. Elles sont conçues pour simplifier la déclaration de somme donnée comme étrennes. Sachez que l’utilisation de ces plateformes pour la déclaration peut être bénéfique pour les employeurs. En effet, le crédit d’impôt SAP (Service À la Personne) finance en partie la somme versée. Il représente une prise en charge de 50 % par l’État. Pour les utilisateurs de la plateforme Cesu+, sachez que vous n’avez plus rien à faire. Les Urssaf s’engagent particulièrement à réaliser le virement bancaire des cadeaux au salarié.
La démarche à suivre pour l’utilisation de la plateforme Cesu est très simple. Il suffit de se connecter à son espace personnel et de faire sa déclaration classique. Cela fait, cochez le module « prime » dans la section « complément de salaire ». Cette action fait apparaitre ensuite une nouvelle cellule permettant d’indiquer la somme versée pour les étrennes. Petite remarque à prendre en compte, la déclaration des étrennes se fait en parallèle avec la déclaration mensuelle du salaire. Si vous optez pour la plateforme Pajemploi, on devra ajouter la somme des étrennes au salaire déclaré.