Vous avez dépasser la date limite pour déclarer vos revenus aux impôts ? Il est encore temps de s’en occuper. Attention, des sanctions financières peuvent être appliquées en cas de retard.
La période de déclaration de revenus aux impôts est terminée depuis jeudi dernier pour tous les Français. Si vous avez raté la date limite, ne vous inquiétez pas.
Il est encore possible de remplir votre déclaration, mais des sanctions sont possibles. Pour éviter des pénalités élevées, les contribuables en retard doivent se rendre rapidement sur le site impots.gouv.fr.
Le service de déclaration reste ouvert jusqu’au 28 juin. Après cette date, seule une déclaration papier via le formulaire 2042 sera acceptée.
Cependant, pour plus de 10 millions de foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique, l’absence de dépôt de déclaration ne sera pas sanctionnée. Surtout , s’ils n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration pré-remplie.
Il est important de remplir sa déclaration rapidement. Car les pénalités de retard augmentent avec le temps. Le montant de votre impôt pourrait être majoré de 10%. Cela si vous déclarez avant de recevoir la mise en demeure du fisc.
Puis de 20% dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et même de 40% après ce délai. En cas d’activité occulte découverte par l’administration, la sanction peut atteindre 80% de majoration. Cela peut accompagnée d’intérêts de retard de 0,20% par mois.
Il est possible d’échapper aux sanctions fiscales en cas de bonne foi. Vous pouvez envoyer une demande de « remise gracieuse » au fisc. Cela peut couvrir tout ou partie des pénalités dues, en se basant sur des motifs favorables.
Comme par exemple, un décalage de paiement, une perte imprévisible de revenus (chômage). Mais également, des circonstances exceptionnelles (décès, séparation, invalidité) ayant entraîné des dépenses élevées.
Si vous avez rempli votre déclaration à temps mais que vous remarquez une erreur ou un oubli, vous pouvez effectuer des rectifications sans pénalités. Cela avant la date de fermeture du service de déclaration en ligne (28 juin).
Après cette date, vous devrez attendre l’ouverture du service de correction en ligne (2 août – 7 décembre). Là où des intérêts de retard peuvent s’appliquer en cas d’augmentation de l’impôt dû.
Si le fisc découvre votre erreur, vous risquez une majoration d’impôt d’au moins 10%. Pour les déclarations papier, vous pouvez également effectuer des corrections. Cela en envoyant un courrier à votre centre des impôts ou en déposant une nouvelle déclaration de revenus.