Un décret publié du 1ᵉʳ août mentionne que les fonctionnaires ont droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le montant maximal atteindra 800 euros par salariés. Selon les précisions, le versement se fera entre octobre et novembre. Décryptage.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires


Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique. Après quelques mois d’attente, un décret vient confirmer le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. D’ailleurs, la confirmation a eu lieu via un décret publié le mardi 1ᵉʳ août sur le site legifrance.gouv.fr.

Elle s’adresse spécialement aux fonctions publiques d’État, hospitalière et militaire. Selon les informations disponibles sur le site, le versement se déroulera entre le mois d’octobre et novembre. Dans les détails, cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concerne 50 % des agents de la fonction publique d’État. Puis de 70 % des agents hospitaliers.

Des conditions s’imposent


Cependant, cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’échappe pas aux conditions d’éligibilité. En effet, les bénéficiaires doivent être nommés ou recrutés dans la fonction publique avant le 1ᵉʳ janvier 2023. De surcroît, ils doivent également être en poste au 30 juin 2023.

Concernant les conditions de revenus, les fonctionnaires doivent toucher au moins 39 000 euros bruts entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023. Soit un revenu inférieur à 3 250 euros bruts par mois.

Précision : ce montant est le salaire avant la déduction de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Ainsi que toutes les autres parties de la rémunération liées aux heures supplémentaires, jusqu’à 7 500 euros par an.

Le montant de la prime


Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’adresse aux fonctionnaires. Par contre, les élèves, étudiants en formation professionnelle et stagiaires ne sont pas éligibles.

Le montant varie entre 300 et 800 euros, selon la rémunération du fonctionnaire. Les agents publics qui touchent 23 700 euros recevront 800 euros. En revanche, pour un salaire de 29 200 euros bruts, la prime sera de 500 euros.

Pour les agents n’ayant pas travaillé du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023, leur rémunération annuelle brute de référence se base de leur rémunération brute sur la période travaillée.

Si un agent a travaillé pour plusieurs employeurs, seul le dernier employeur est pris en compte pour le calcul de la prime. Donc, pour un fonctionnaire ayant touché 25 000 euros bruts entre le 1ᵉʳ octobre 2022 et le 30 juin 2023. La rémunération annuelle brute de référence sera d’environ 33 333 euros.