Le calcul de la prime d’activité a fait l’objet d’un gros changement depuis l’arrivée du montant net social. Concernant cette aide financière, le montant de cette aide connaîtra une modification. Certains bénéficiaires peuvent se retrouver avec une aide réduite.

Tout savoir sur cette nouvelle ligne sur les fiches de paie


Le montant net social est ce qui nous intéresse dans cet article. En effet, cette nouvelle ligne sur les fiches de paie sera obligatoire à partir de janvier 2024. Concrètement, il s’agit d’un des dispositifs du gouvernement pour la mise en place de la solidarité à la source.

Cette nouvelle mention sert principalement à simplifier les démarches pour percevoir des prestations sociales. En outre, elle sert à réduire les erreurs sur la déclaration. De plus, le gouvernement prévoit d’automatiser le versement de ces aides d’ici 2027. En, effet, elle permet également le taux de non-recours aux aides sociales.

Pour mémoire, le pourcentage des Français qui ne demandent pas ces coups de pouce s’élève actuellement à plus de 30 %.

Un gros changement concernant le calcul de la prime d’activité


L’arrivée du montant net social sur la fiche de paie entraîne un changement majeur pour le calcul de la prime d’activité et du RSA. En effet, depuis plusieurs années, pour faire la déclaration de revenus tous les trois mois, les salariés ont besoin d’utiliser le « net à payer ». Ainsi, le montant de cette rubrique regroupe les revenus bruts, les salaires et les indemnités des trois derniers mois.

En revanche, avec cette nouvelle mention, elle servira de référence afin que la CAF puisse calculer ces deux aides sociales. Malheureusement, cette fois, il comprend des éléments supplémentaires qui sont des obligations de l’employeur. La plupart du temps, ils ne concernent pas seulement le salaire.

Il peut y avoir par exemple la contribution de l’employeur à la prévoyance, à la retraite supplémentaire, les titres-restaurant, et la participation aux frais de garde d’enfants ou au forfait mobilité durable. Ce qui conduit à des montants déclarés plus élevés.Par conséquent, l’allocataire va voir le montant de la prime d’activité et du RSA réduire. Pire même, certains bénéficiaires pourront perdre leur droit à ces aides.

La CGT contre cette décision du gouvernement


De leur côté, la CGT remet en cause l’intention du gouvernement en installant cette nouvelle mesure. En effet, selon le syndicat « Le gouvernement, derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides comme la prime d’activité et le RSA. ».

D’ailleurs, le montant net social pourrait avoir un impact négatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs. En effet, la réduction de ces aides pourrait atteindre 50 euros par mois. Les avantages du salarié seront donc affectés.