La réforme des retraites a entrainé des modifications sur le calcul de la pension de réversion de la retraite de base du régime général. Cependant, ces modifications peuvent provoquer des pénalités pour le conjoint(e) du défunt(e).

Le mode de calcul de la pension de réversion


La réversion de la retraite de base du régime général du conjoint revient à 54% de la pension du disparu s’il était retraité au moment de son décès. Par ailleurs, il existe des conditions de ressources à respecter. Toutefois, si le défunt n’était pas encore parti à la retraite, il est nécessaire de calculer la pension de retraite du défunt avant d’évaluer la réversion. Or selon là reforme l’un des éléments de ce calcul pourrait contenir des modifications.

L’évaluation du montant de la pension de réversion s’obtient en calculant la retraite théorique du défunt en utilisant cette formule : ((SAM) ou Salaire annuel moyen) x 50 %(2) x nombre de trimestres obtenus / Nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein.

Cependant, la réforme des retraites a changé le nombre de trimestres réclamer pour le taux plein. Alors, le nombre de trimestres demandé pour la classe d’âge de 1962 passe de 168 à 169. Tandis que pour ceux qui sont nés en 1963 passeront de 168 à 170 et ainsi de suite. La réforme expose les demandeurs de réversion a des pénalités si leur conjoint décède avant son départ à la retraite.

Des exceptions à cette nouvelle réglementation


Toutefois, les nouvelles méthodes de calcul ne prendront pas effet, dans le cas où la réforme n’a pas eu lieu à la date d’effet de réversion. La date d’effet concorde au jour du décès si la demande de réversion est déposée l’année suivante. Si le bénéficiaire fait une demande de réversion par exemple le mois de novembre 2023 à cause d’un décès survenu le mois de décembre 2022, la règle de calcul de la réforme ne le touchera pas.

Seulement si la rétroactivité débute le 1ᵉʳ janvier 2023. Si le défunt était né après le 1ᵉʳ septembre 1961 alors le cas est le même.
C’est également le cas jusqu’en juillet 2024 pour un individu qui demande la pension de réversion de son conjoint. Si son conjoint est né en juin 1963 et décédé en juillet 2023, puis le demandeur rétroagi le 1ᵉʳ juillet 2023, alors il bénéficiera des anciennes règles de calcul.