Gabriel Attal a indiqué les nouvelles conditions pour les allocations sociales. Le ministre des Comptes publics est passé le vendredi 21 avril 2021 sur Europe 1. Il souligne l’importance de cette condition en particulier et on vous donne des détails.
Pourquoi de nouvelles conditions pour les allocations sociales ?
Il faut savoir que la CAF a été créée pour soutenir les familles et les personnes en grandes difficultés. Elle délivre différentes prestations, qui peuvent aller au cas par cas. Si des personnes éligibles et qui devraient recevoir les allocations ne se présentent pas, d’autres abusent de ces aides. Gabriel Attal l’a d’ailleurs mentionné, on compte plus de 8 milliards d’euros par an, escroqués.
Cette somme incroyable qui aurait pu soutenir les personnes qui en ont réellement besoin. De ce fait, les nouvelles conditions ont été automatiquement ajoutées. Pour limiter les pertes d’argent inutile, mais surtout pour éviter les fraudes des allocataires.
Conditions d’éligibilité générales de la CAF
Pour toutes les prestations de la CAF, la condition de résidence permanence en France est la plus commune. En plus de cela, il y a également le revenu mensuel qui prouve que la personne qui demande les aides de la CAF en a réellement besoin. Les profiteurs ont cependant trouvé différentes techniques pour duper l’organisme.
Cela leur permet de recevoir des allocations non méritées par paresse et par malice. Les sommes perdues sont exorbitantes, et au vu de la situation économique actuelle, le gouvernement ne peut plus le permettre. Les amendes sont assez élevées et les risques d’incarcération sont bien réels mais cela ne semble pas encore suffire. Gabriel Attal vient d’annoncer la mesure qui pourrait y remédier.
Il faut résider 9 mois en France pour pouvoir bénéficier des allocations
Comme le ministre des Comptes publics l’a affirmé, ceux qui veulent bénéficier de ces aides devront résider au moins neuf mois en France. Toujours d’après lui, cette nouvelle loi devrait entrer en vigueur en janvier 2024.
Les allocations familiales et le minimum vieillesse exigent déjà 6 mois de présence sur le sol français. Mais l’APL demande au moins 8 mois de résidence. En attendant la nouvelle année et les nouvelles lois sur les allocations, Elisabeth Borne et son équipe tentent de palier les fraudes sur les allocations.
