Dans cet article, nous allons vous parler de cette nouvelle réglementation sur les passoires thermiques, un sujet qui capte l’attention dernièrement. Depuis le 1er janvier 2023 déjà, les logements G+ sont interdits à la location dans le cadre de la loi Climat de 2021. Notamment, il s’agit de ceux qui consomment plus de 450 kilowattheures (kWh) d’énergie par mètre carré.
Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires
En effet, un calendrier d’interdiction de mise en location a même déjà été fixé pour la suite. Cette restriction des passoires thermiques d’étiquette G entre en vigueur en 2025. Cette mesure concerne également les logements anciens classés F en 2028.
Dans ce sens, le gouvernement veut aller plus loin et axer la rénovation énergétique autour de deux nouveaux piliers. Notamment, la performance et l’efficacité. Le magazine Capital évoque ce sujet dans sa parution en date du 12 juin dernier. La publication rapporte les propos du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Christophe Béchu a indiqué que les aides évolueront à partir du 1er janvier 2024.
Nouvelle réglementation sur les passoires thermiques
En effet, cette nouvelle réglementation sur les passoires thermiques s’appliquera dès l’année prochaine. Les ménages devront obligatoirement se faire accompagner par un professionnel certifié pour pouvoir prétendre aux aides permettant de financer une rénovation globale.
Dans ce sens, il s’agit d’un accompagnement gratuit pour les ménages aux revenus modestes. Le montant de ces aides peut aller jusqu’à 2.000 euros, contre 1.200 euros actuellement. Apparemment, Le Moniteur Immo rappelle que les propriétaires devront se lancer dans une rénovation performante pour pouvoir bénéficier de ces aides. Il s’agit d’une mesure dans le but d’inciter à la rénovation avec l’aide financière au bout.
90% à 100% d’aides pour certains ménages
Ce média rapporte les propriétaires pourraient être encore plus acculés s’ils souhaitent vendre leur bien. En effet, le projet de loi Énergie Climat apporte une nouvelle condition pour la vente d’une passoire thermique. Notamment, la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire. En d’autres termes, pas de vente sans passer par des travaux.
Dans ce sens, les professionnels du logement ancien avaient plaidé pour un contrat de vente en l’état futur de rénovation. Le ministre du Logement décide de retorquer directement à cette proposition lors de l’audition par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques.
Apparemment, certains ménages modestes pourraient bénéficier d’une prise en charge de 90 %, voire 100 %. Nous parlons d’un volume d’aides plafonné à 70.000 euros dans l’individuel et 40.000 euros dans le collectif.
