Dans cet article, nous allons évoquer les changements apportés par la nouvelle loi sur les permis de conduire. Le texte de loi s’articule principalement autour de l’article 2, qui propose une extension de l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF). Notamment, pour le financement de toutes les catégories du permis de conduire.
Nouvelle loi sur les permis de conduire
En 2021, plus d’un million de permis ont été délivrés en France, dont 322 000 financés grâce au CPF. Cependant, la mesure a été encadrée par un amendement adopté par le gouvernement lors de l’examen à l’Assemblée nationale.
Dans ce sens, cet amendement reconnaît le rôle « de plus en plus central » du CPF dans le financement du permis de conduire. De plus, il évoque la nécessité d’évaluer, encadrer et consulter les partenaires sociaux. Notamment, sur l’impact de l’extension des permis éligibles au CPF sur l’utilisation des contributions à la formation professionnelle dues par les employeurs.
Modalités d’application de la nouvelle loi
En effet, cette nouvelle loi sur les permis de conduire concerne les nouvelles règles de financement. Cette réglementation entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, après consultation des partenaires sociaux et adaptation technique de la Caisse des dépôts
Apparemment, le décret pourrait limiter le nombre de permis de conduire financés par le CPF par individu. Il pourrait également interdire l’utilisation du CPF. Notamment, en cas d’interdiction ou de suspension du permis de conduire.
« Un Jeune, un Permis »
Par ailleurs, la nouvelle loi sur les permis de conduire prévoit la création d’une plateforme « Un jeune, un permis ». Elle vise à recenser l’ensemble des aides de l’Etat et celles des collectivités. Le candidat pourra découvrir les possibilités de financement disponibles dans son département, il doit juste renseigner son code postal.
D’un autre côté, cette mesure permet de réduire les délais d’attente. Comme les agents publics ou contractuels pourront désormais conduire les épreuves pratiques du permis à l’échelle nationale. Les sénateurs exigent un nombre suffisant d’agents pour garantir un délai médian maximal de quarante-cinq jours entre deux passages du permis pour un même candidat.
Amélioration des délais d’attente
Bon nombre des candidats d’inquiètent par rapport aux délais d’attente pour repasser le permis de conduire. La nouvelle loi apporte une solution innovante en permettant aux agents publics ou contractuels de superviser les épreuves pratiques du permis à l’échelle nationale.
Dans ce sens, cette mesure qui pourrait transformer radicalement l’expérience des candidats à l’examen de conduite. Comme elle permet de réduire considérablement les délais d’attente.
Une nouvelle loi sur les permis de conduire pour l’égalité des chances
La nouvelle loi sur les permis de conduire représente également une étape importante vers l’égalité des chances pour tous les candidats à la conduite. La plateforme « Un jeune, un permis » recensera toutes les aides disponibles de l’Etat et des collectivités. Ainsi, le candidat devra juste renseigner son code postal pour découvrir les possibilités de financement existantes dans son département.
Dans ce sens, il s’agit d’une véritable avancée pour tous ceux qui ont rencontré des difficultés pour financer leur permis de conduire. L’obtention du permis devient une réalité accessible à tous grâce à cette nouvelle loi. Notamment, sans tenir compte de la situation financière de chacun.
