Victime d’escroquerie financière, une femme décide de porter plainte. Le verdict ? Monabanq est condamné pour non-respect de l’obligation de vigilance.
Une cliente de la banque porte plainte
En 2019, une cliente de Monabanq a effectué trois virements de 120 000 euros. Cela en trois fois qu’elle a réparti en 30 000 euros, 50 000 euros et 40 000 euros.
Cette dernière a transféré cette somme vers des comptes bancaires à l’étranger en Espagne et au Portugal. Apparemment, cette dernière a suivi les conseils de son conseiller bancaire. En effet, ces fonds ont été transférés pour l’achat de part de société civile de placement immobilier.
Par ailleurs, il a fallu plusieurs mois afin qu’elle se rende compte qu’elle a été victime d’une escroquerie. Dans ce sens, pour faire valoir ses droits, la cliente de Monabanq a décidé de remettre l’affaire entre la main de la justice en janvier 2022. Par ailleurs, elle n’a pas eu de nouvelles jusqu’en octobre. Dans ce sens, elle a mis en demeure la filiale de Cofidis détenue par Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Elle a souhaité de réparer la perte de 120 000 euros le mois de janvier.
Monabanq riposte
Concernant cette affaire, Monabanq a décidé de donner sa version des faits. L’institution a contesté qu’il n’y a aucune violation de devoir de conseil et de vigilance. Pour mémoire, c’est l’objet de la plainte de cette cliente en 2021 pour obtenir réparation.
Mais elle ne s’est pas arrêtée là. En décembre 2021, elle a renouvelé sa demande auprès du tribunal judiciaire de Lille. Cette fois, elle a porté plainte pour le non-respect de l’obligation de vigilance de la banque.
Face à ces accusations, Monabanq a révoqué l’ordonnance de clôture en novembre dernier.
Monabanq condamné
L’avocat de la cliente a par la suite contesté la demande de Monabanq. Il accuse la banque en ligne de manquer à son devoir de vigilance envers les clients non avertis. Par ailleurs, l’institution critique la plaignante d’avoir été négligente en s’investissant d’une somme importante dans une société inconnue.
De surcroît, Monabanq a également souligné que les transactions n’étaient pas inhabituelles comme elle l’a laissé croire. Malheureusement, la justice a donné faveur à la cliente et a reconnu que la banque avait manqué à son devoir de vigilance. Selon la juge, elle n’a pas vérifié les capacités financières et les connaissances de la cliente en ce qui concerne ces genres de virements.
Par conséquent, la banque en ligne est condamnée à verser la moitié des sommes investies à la cliente. Donc, les 60 000 euros sont considérés comme « la perte de chance de ne pas investir ses capitaux ».