Dans cet article, nous allons rapporter une mauvaise nouvelle concernant les impôts qui concerne ceux qui ont des soucis de paiement. En effet, le fisc a accordé près de 24% de remises d’impôt de moins qu’en 2021. Apparemment, la décision concernant des demandes de remise d’impôt revient à l’administration fiscale.
Les remises d’impôt
En effet, les remises d’impôt sont de plus en plus rares. La Direction générale des finances publiques rapporte que 44 967 contribuables ont obtenu une demande de remise d’impôt en 2022. Notamment, contre 57 167 l’année précédente.
Dans ce sens, le taux de décisions de dégrèvements prises d’office par l’administration fiscale a baissé de 8% en un an. Nous pouvons retrouver cette mauvaise nouvelle concernant les impôts sur le rapport d’activité 2022 de la DGFiP.
Apparemment, chaque contribuable peut demander une remise en cas de difficultés pour payer l’impôt. Cette mesure concerne également la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation.
L’administration fiscale seule décisionnaire
En effet, cette remise d’impôt vise à aider les ménages en difficulté à éviter les sanctions financières du fisc. La remise peut concerner l’intégralité ou une partie de l’impôt en question selon la situation. Elle ne concerne pas les taxes indirectes, comme les droits de succession.
Dans ce sens, l’administration fiscale reste la seule décisionnaire sur les demandes de remise d’impôt. Le fisc n’a pas à se justifier suite à un avis défavorable. Ainsi, il vaut mieux mettre en avant certains motifs pour appuyer une requête. Notamment, un décalage de la période de paiement de l’impôt, une perte imprévisible de revenus (chômage), des circonstances exceptionnelles. Mais également, des circonstances ayant occasionné des dépenses exceptionnellement élevées ou une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau de revenus.
Mauvaises nouvelles concernant les impôts
En effet, le refus de cette remise représente une mauvaise nouvelle concernant les impôts pour les contribuables en difficulté. L’administration fiscale prête une attention particulière à ces critères. Elle analyse examine également les capacités de paiement du contribuable qui formule une demande de remise d’impôt. Notamment, son patrimoine et ses ressources permanentes ou temporaires, ainsi que les dépenses incompressibles de la vie courante du foyer. La nourriture, la santé, l’assurance, le logement ou les frais de transport font partie de ces dépenses incompressibles.
Dans ce sens, vous devriez recevoir la réponse à votre demande dans un délai de deux mois. Ainsi, si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande a certainement subi un rejet.
