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Majorations du montant de la pension Agirc-Arrco : les documents à renvoyer pour la percevoir

Avoir un ou plusieurs enfants permet d’obtenir des majorations du montant de la pension Agirc-Arrco. Les retraités issus de ce régime ont d’ailleurs reçu en octobre un courrier de la part de sa part. Toutefois, le montant revalorisé n’est disponible qu’à ceux qui conforment aux conditions . Pour cela, il leur faut envoyer quelques documents spécifiques.

Les conditions de majorations du montant de la pension Agirc-Arrco pour les enfants nés ou élevés

Les retraités affiliés à la retraite complémentaire Agirc-Arrco reçoivent quelques avantages. En effet, le régime a instauré une majoration de la pension à partir du 3ᵉ enfant né ou élevé. Plusieurs critères entrent en considération. Par exemple, il varie en fonction du nombre d’enfants, du régime d’affiliation et de la période de carrière du salarié.

Le montant supplémentaire dépend de la période de cotisation. Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco, la majoration pour les enfants est la même. En revanche, le plafond a changé pour atteindre 2 221,34 euros depuis le 1ᵉʳ novembre 2022.
Pour les affiliés à l’Arrco avant 1999, les majorations varient en fonction du nombre d’enfants, allant de 10 % à 30 %. Les droits Camarca ajoutent 2,5 % par enfant jusqu’à 40 %. En l’absence d’enregistrement des points avant la retraite, une majoration de 5 % est appliquée pour 3 enfants et plus.

Entre 1999 et 2011, les affiliés à l’Arrco bénéficient d’une majoration de 5 % pour 3 enfants et plus. Avant 2011, les affiliés à l’Agirc reçoivent des majorations variant de 8 % à 24 % selon le nombre d’enfants. Depuis 2011, la majoration de l’Agirc est de 10 % pour 3 enfants et plus. Puis, elle est soumise à un plafond annuel de 1 037,33 euros.

Le cas pour un enfant à charge


Si un salarié a pris sa retraite alors qu’il a des enfants à charge, chaque enfant permet de toucher une majoration de la pension de retraite de 5 %. À conditions qu’ils ont moins de 18 ans, les apprentis, étudiants ou encore demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi. Puis, les enfants invalides avant leur 21ᵉ anniversaire. Cette majoration est annulée si l’enfant n’est plus à charge.

Pour une majoration continue, le retraité doit prouver chaque année que l’enfant est toujours à sa charge. En octobre, l’Agirc-Arrco demande une attestation sur l’honneur et un justificatif de la situation de l’enfant. L’affilié dispose d’un délai d’un mois pour les envoyer. Sinon, la majoration sera suspendue jusqu’à la régularisation de ces documents.

Les documents à fournir pour toucher cette majoration


Les documents requis dépendent de la situation de chaque affilié. Pour les parents, le livret de famille ou l’acte de naissance est à présenter. Pour les tuteurs, l’acte de naissance et la délibération du Conseil de famille sont nécessaires. Enfin, pour les éleveurs non parents ni tuteurs, l’Agirc-Arrco a besoin de l’acte de naissance avec une attestation du tribunal d’instance ou du maire.

Pour les enfants à charge de plus de 18 ans, divers documents sont nécessaires. Il faut présenter un certificat de scolarité, l’attestation d’inscription à Pôle emploi sans indemnisation, le titre de pension, ou la notification de la CDAPH en cas d’invalidité.