La solution contre la fraude et le non-recours aux prestations sociales : versement automatique des aides de la CAF. Découvrez la réforme attendue par tous.
Lutte contre la fraude et le non-recours : La CAF et la MSA renforcent leurs contrôles
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) intensifient leur lutte contre la fraude. En 2021, plus de 4 millions de contrôles ont été effectués, dont 3,9 millions par examen de documents et 128 000 sur place.
Grâce à ce réseau de 101 caisses départementales, la CAF a démasqué 43 208 fraudes. Elles représentent un préjudice de 309 millions d’euros, soit une moyenne de plus de 7 000 euros par fraudeur.
Parmi les fraudes détectées, 11 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Tandis que 26 117 ont été sanctionnés, pour un montant total de 17,95 millions d’euros, soit une moyenne de 688 euros par cas. Cette rigueur vise à dissuader les fraudeurs. Elle permet d’assurer une meilleure redistribution des aides sociales.
Simplification des démarches de la CAF et de la MSA
Chaque année, 10 milliards d’euros d’aides de la CAF restent non réclamés en France. Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, dénonce cet échec collectif dans les politiques sociales, économiques et financières.
Afin de remédier à cette situation, le gouvernement a décidé d’indiquer le montant exact à déclarer pour le RSA et la prime d’activité sur les fiches de paie. Cette mesure vise à simplifier les démarches et encourager les demandes d’aides.
Selon des études récentes de la DREES, environ un tiers des foyers éligibles au RSA et à la prime d’activité ne réclament pas ces prestations. À partir du 1er juillet 2023, la mention du « montant net social » sera obligatoire. Ainsi, elle peut faciliter l’accès aux aides sociales et lutter contre le non-recours.
Les prochaines étapes pour lutter contre la fraude et le non-recours
Le gouvernement s’engage à simplifier les démarches administratives. Ainsi, il peut combattre facilement le non-recours aux prestations sociales et les fraudes. Dans cette optique, un système de versement « à la source » sera mis en place pour le Revenu de solidarité active (RSA). Mais également l’instauration de la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement de la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les formulaires de demande seront pré-remplis en se basant sur les données de salaire mensuelles déclarées par les employeurs. Ce processus automatique s’appuiera sur le fichier des ressources mensuelles (DRM) établi dans le cadre de la réforme des aides au logement.
Toutefois, certaines limitations subsisteront, notamment la nécessité de transmettre. Ils permettent de valider ou modifier les informations pré-remplies. Ainsi que d’organiser la déclaration des revenus des travailleurs indépendants et des pensions alimentaires à moyen terme. Mais également la déclaration de la situation familiale. Cette initiative vise à faciliter l’accès aux prestations sociales tout en luttant contre le non-recours et les fraudes.
