Gabriel Attal annonce de nouvelles mesures drastiques pour lutter contre la fraude aux aides sociales de la CAF. En 2021, plus de 43 000 cas de fraude ont été détectés. Et la CAF renforce ses dispositifs pour y faire face. Cet article vous explique tout !
La lutte contre la fraude aux allocations familiales est une priorité pour la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Pour y parvenir, la Cnaf a effectué plus de 4 millions de contrôles en 2021.
Et permettant de détecter plus de 43 000 fraudes pour un montant total de 309 millions d’euros. Parmi les fraudes détectées, plus de 11 000 fraudeurs ont reçu un avertissement. Plus de 26 000 ont été pénalisés pour un montant total de 17,95 millions d’euros et 2 357 fraudeurs ont été poursuivis.
Le gouvernement prend également des mesures, telles que l’arrêt de certains versements de prestations sociales sur certains comptes bancaires.
Le gouvernement a décidé qu’aucune allocation sociale, sauf les retraites, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. L’objectif est de s’assurer que les bénéficiaires de ces allocations résident en France.
Si une personne perçoit une allocation sociale en étant domiciliée à l’étranger. Donc, il s’agit d’une fraude à la condition de résidence. Gabriel Attal, le ministre des comptes publics, a présenté un amendement gouvernemental. Cela en ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale. Devant l’Assemblée nationale, il a déclaré que la fraude aux prestations sociales était un sujet qui scandalisait les citoyens et alimentait de nombreuses études et articles.
Seuls les comptes bancaires situés dans la zone SEPA, c’est-à-dire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican, pourront continuer à recevoir le versement des prestations de la CAF.
Le gouvernement lance un nouveau plan d’attaque pour dévoiler les comportements suspects des allocataires de la CAF et d’autres organismes payeurs. Il souhaite également durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». Cela en imposant une durée de résidence minimale de neuf mois sur le sol français.
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé sur BFM TV son intention d’harmoniser à neuf mois la durée minimale de résidence. Cela pour tous les minima sociaux et les allocations sociales. Il a souligné que la majorité des bénéficiaires sont en droit de recevoir ces fonds, mais que cette mesure vise à empêcher la fraude.
Le bulletin de paie va également évoluer avec l’ajout d’une nouvelle mention obligatoire à compter de juillet 2023 : le « Montant net social ». Cette mention devrait aider les allocataires de la CAF et de la MSA. Pour percevoir plus facilement les deux primes de la CAF.