Déclarez correctement votre taxe foncière 2023 est crucial pour éviter les sanctions fiscales. Soyez vigilant, car le fisc est à l’affût des fraudeurs. Découvrez ce qu’il faut savoir pour éviter une amende!
Pour commencer, le fisc renforce son approche pour la taxe foncière 2023. Chaque propriétaire doit payer la taxe foncière sur sa propriété. Surtout, si des travaux d’agrandissement tels qu’une piscine ou une extension effectués. Il est obligatoire de les déclarer au fisc.
Les extensions non déclarées bien surveillées par les agents fiscaux. Pour lutter contre la fraude fiscale liée à la taxe foncière, l’Administration fiscale mène des campagnes de contrôle.
Cela pour vérifier les déclarations des propriétaires. Les piscines peuvent être facilement repérées grâce aux images satellites. Mais il est plus difficile d’identifier les vérandas ou les combles aménagés qui ne sont pas visibles du ciel.
Depuis fin 2022, les services fiscaux utilisent un nouvel outil appelé « Foncier innovant ». Celle-ci est une l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’IGN.
Cela avec les déclarations de construction. Toutes les structures permanentes fixées au sol sont concernées par ces contrôles.
Les risques d’une déclaration incomplète pour la taxe foncière. Les propriétaires qui oublient de déclarer une partie de leur maison s’exposent à des amendes pour la taxe foncière.
Le montant de l’amende peut varier. Cela peut coûter entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré non déclaré. Donc, il est préférable de régulariser rapidement sa situation.
Dans certains cas, une condamnation à la démolition de la construction est possible. Si un contrôle fiscal intervient après les travaux, l’augmentation des impôts sera calculée.
Et cela en fonction du nombre d’années écoulées depuis leur achèvement. Ainsi, qu’avec une limite maximale de quatre ans. Des intérêts de retard et une majoration de 40 % ajoutés en cas de mauvaise foi.
Conseils simples pour bien déclarer votre taxe foncière en 2023. Tout d’abord, vérifiez régulièrement les informations sur votre bien immobilier. C’est-à-dire la surface, équipements, aménagements.
Puis, déclarez les travaux ou extensions à l’Administration fiscale. Ensuite, utilisez les outils en ligne pour estimer le montant de votre taxe foncière. Enfin, optez pour la mensualisation pour étaler le paiement sur l’année.
En restant attentif aux évolutions législatives et aux décisions locales, vous éviterez les amendes dues à des déclarations incomplètes. Donc, faire une déclaration précise de votre taxe foncière en 2023.