Les ruptures conventionnelles vont changer le 1ᵉʳ septembre 2023. Ça pourrait devenir plus difficile à faire. Avant, c’était simple et bien, mais ça va changer. Voici pourquoi.

Les ruptures conventionnelles : Changements à venir dès le 1ᵉʳ septembre 2023


La rupture conventionnelle, un moyen de mettre fin à un contrat, est devenue populaire depuis 2008. C’est une entente entre employeur et employé. La pandémie a augmenté son usage, avec plus de 500 000 cas en 2022. Cependant, des modifications sont à prévoir à partir du 1ᵉʳ septembre 2023. Ces changements pourraient rendre la procédure plus complexe.

Jusqu’à maintenant, elle a été perçue comme un processus facile et positif, mais cela pourrait changer. Cette nouvelle règle suscite des inquiétudes quant à sa négociation et à son obtention. Les employés et les employeurs devront s’adapter à cette évolution qui se profile à l’horizon.

Les changements : Coûts plus élevés pour les employeurs


Dès le 1ᵉʳ septembre 2023, une réforme des retraites prendra effet. Cela causera des changements pour les ruptures conventionnelles. D’après Les Echos, les coûts augmenteront pour les employeurs à cause du forfait social. Il passera de 20 % à 30 % de l’argent donné au salarié, pour tous les employés.

Auparavant, seuls les salariés en dessous de l’âge de retraite payaient 20 %. Les paiements au salarié lors d’une rupture étaient libres d’impôts, et l’employeur payait 20 % du montant jusqu’à 88 000 euros, si le salarié n’était pas à l’âge de retraite. Ces règles finiront à la rentrée, et il n’y aura plus de différence entre les salariés.

Impacts à prévoir sur les futures ruptures conventionnelles


Selon le bulletin officiel de la sécurité sociale, la transition vers la nouvelle règle sera basée sur le moment du déclenchement. Cela concerne les démissions et les ruptures conventionnelles après juillet, qui pourraient être touchées à cause des délais d’homologation. Ces délais doivent être respectés avant les changements.

Cette nouvelle règle pourrait faire baisser fortement les ruptures conventionnelles, d’après Les Echos. On ne peut pas prédire avec certitude. Cependant, il pourrait ne plus être avantageux de choisir la rupture conventionnelle plutôt qu’une retraite traditionnelle. À garder en tête si vous songez à changer d’emploi.