Vous êtes propriétaire d’un ou des biens immobiliers ? Depuis cette année, une nouvelle obligation de déclaration en ligne est en vigueur pour mieux surveiller les résidences secondaires. Curieux d’en savoir plus sur cette nouvelle réglementation et les sanctions financières encourues ? Lisez notre article pour tout comprendre.

L’objectif de cette nouvelle déclaration des biens immobiliers :


Le but de la nouvelle déclaration des biens immobiliers est d’identifier les logements vacants. Et également les résidences secondaires pour les soumettre à une éventuelle taxe d’habitation.

En déclarant le type d’occupation de chaque bien, les propriétaires permettent au fisc de mieux surveiller l’utilisation de leurs biens immobiliers. Cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale, qui peut résulter du fait que certains propriétaires ne déclarent pas tous leurs biens ou les sous-déclarent.

Par conséquent, en rendant la déclaration obligatoire et en appliquant des amendes en cas d’erreur ou d’omission, le fisc peut garantir que les propriétaires paient les taxes appropriées en fonction de l’usage de leurs biens.

Le non-respect de cette nouvelle obligation :


Ne pas suivre cette nouvelle déclaration peut entraîner des sanctions financières importantes pour les propriétaires de biens immobiliers. Les amendes peuvent s’accumuler rapidement si plusieurs biens ne sont pas déclarés. Ou si des erreurs sont commises dans la déclaration.

En plus de l’amende initiale de 150 euros par bien non déclaré, les propriétaires risquent également des pénalités supplémentaires. Et également des intérêts de retard en cas de paiement tardif.

Il est donc crucial que les propriétaires prennent le temps de remplir correctement la déclaration en ligne. Et également de vérifier les informations avant de les soumettre. Les propriétaires devraient également s’assurer de comprendre les règles et les exigences de la déclaration.Tout cela pour éviter toute confusion ou erreur.

En fin de compte, remplir correctement cette déclaration est important non seulement pour éviter les amendes, mais aussi pour se conformer aux règles fiscales et contribuer équitablement à la collecte des taxes.

Échéance et démarches à suivre pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers :


Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir leur déclaration en ligne. Cette date butoir est importante à respecter afin de ne pas être soumis à une amende pour dépôt tardif.

Les propriétaires doivent se connecter à leur compte sur le site impot.gouv et signaler le type d’occupation pour chaque bien immobilier. Cette étape est cruciale pour permettre à l’administration fiscale de mieux surveiller l’utilisation de ces biens.

Il est important que les propriétaires fournissent des informations précises et exactes pour chaque bien immobilier déclaré. Ils doivent ainsi veiller à ne pas faire d’erreur ou d’omission. Sinon, ils risquent une amende de 150 euros par bien non déclaré ou mal déclaré.

Pour s’assurer que leur déclaration est correctement remplie, les propriétaires peuvent se référer au guide disponible sur le site impot.gouv. Ce guide fournit des instructions détaillées et peut aider à éviter les erreurs de déclaration.