Tout le monde doit savoir quels sont les enjeux d’un contrat d’assurance emprunteur en cas de fraude et/ou de fausse déclaration. L’heure est très grave surtout pour les personnes qui ont investi pour un crédit immobilier. Mais quelles sont les répercussions si on ne fait pas attention ?
Les enjeux d’un contrat d’assurance emprunteur en cas de fraude et/ou de fausse déclaration
Lors de la soumission du dossier de candidature pour avoir une assurance emprunteur, il est impossible de savoir si les informations sont exactes. Toutefois, des enquêtes sont menées au fil du temps pour confirmer tout ce qui est écrit. Si jamais l’assurance découvre une fraude ou même une fausse déclaration, l’enjeu est très grave.
Tout de suite, le contrat d’assurance est rayé de la liste, sans ni préavis ni indemnisation. L’assuré perd de ce fait absolument tous les avantages que l’assurance peut et pourrait lui offrir.
Que se passe-t-il pour le conjoint ou la conjointe d’un(e) assuré(e) ayant fait une fausse déclaration ?
Parfois, le conjoint ou la conjointe n’est même pas au courant de ce que l’assuré a déclaré auprès de l’assurance. Mais puisque la personne ne fait plus partie de ce monde, il y a une procédure à suivre pour toucher le minimum de la part de l’assureur.
S’il s’agit par exemple d’une assurance maladie, tout le dossier médical est indispensable pour vérifier ce qui a cloché. Dans le cas où la fausse déclaration est intentionnelle, le conjoint ou la conjointe ne touchera pas un centime. Toutefois, si la déclaration était réelle, mais que plus tard tout s’est détérioré, le conjoint ou la conjointe bénéficiera de tous les avantages.
En se basant sur l’article L.113-8 du Code des assurances, cette procédure est valable n’importe où, dans n’importe quelle circonstance. Celui ou celle qui se fera prendre pour sa fraude ou sa fausse déclaration aura des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’au tribunal. Il ne faut pas oublier également le fait que l’assurance ne vous doit plus rien après cela. Parce que le contrat est directement annulé.
