Les dernières heures de chance pour déclarer les revenus auprès du fisc approchent à grand pas avant que les sanctions ne s’appliquent. Le délai accordé depuis le début de l’année est largement suffisant que ça doit maintenant prendre fin. Toutefois, les détails à savoir à ce sujet se trouvent dans les prochaines lignes.
Les dernières heures de chance pour déclarer les revenus auprès du fisc
Comme il est important de déclarer les revenus de l’année précédente, ceux de 2022 s’achèvent ce mois. Le site impots.gouv.fr a été disponible à tous pour se faire qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer dans les locaux du fisc. Pour certains départements, la date d’échéance était le 8 juin dernier à minuit.
D’ailleurs, voici une liste des départements qui ne reçoivent plus d’inscription :
- 55 -Meuse
- 56 – Morbihan
- 57 – Moselle
- 58 – Nièvre
- 59 – Nord
- 60 – Oise
- 61 – Orne
- 62 – Pas-de-Calais
- 63 – Puy-de-Dôme
- 64 – Pyrénées-Atlantiques
- 65 – Hautes-Pyrénées
- 66 – Pyrénées-Orientales
- 67 – Bas-Rhin
- 68 – Haut-Rhin
- 69 – Rhône
- 70 – Haute-Saône
- 71 – Saône-et-Loire
- 72 – Sarthe
- 73 – Savoie
- 74 – Haute-Savoie
- 75 – Paris
- 76 – Seine-Maritime
- 77 – Seine-et-Marne
- 78- Yvelines
- 79 – Deux-Sèvres
- 80 – Somme
- 81 – Tarn
- 82 – Tarn-et-Garonne
- 83 – Var
- 84 – Vaucluse
- 85 – Vendée
- 86 – Vienne
- 87 – Haute-Vienne
- 88 – Vosges
- 89 – Yonne
- 90 – Territoire-de-Belfort
- 91 – Essonne
- 92 – Hauts-de-Seine
- 93 – Seine-Saint-Denis
- 94 – Val-de-Marne
- 95 – Val-d’Oise
- 971 – Guadeloupe
- 972 – Martinique
- 973 – Guyane française
- 974 – Réunion
- 976 – Mayotte
Les trois points essentiels à savoir sont les suivants :
– être un résident sur le territoire français avec une activité professionnelle au cœur de la France
– avoir 18 ans au cours de l’année 2022 tout en ayant pris son indépendance
– habiter en dehors du territoire français, mais avec une source de revenue française
Les sanctions à pourvoir si jamais la déclaration n’est pas faite
Une majoration de 10 à 40 % est à pourvoir si jamais la déclaration n’est pas faite avant les dates d’échéance mentionnées. Mais puisque le fisc accorde toujours une faveur, cette sanction ne s’applique que 30 jours après la clôture du dépôt de dossier.
À part cela, des intérêts de retard qui s’élèvent à 0,2 % par mois ou 2,4 % par an attendent les retardataires. Alors, pourquoi ne pas faire la déclaration avant la date limite pour ne pas subir tout cela ?
La durée de traitement de tous les dossiers se fera rapidement que les avis d’impôts seront disponibles dès le 26 juillet prochain. Cependant, les dernières nouvelles devront toujours être annoncées dans le site officiel du fisc : impots.gouv.fr.
