Les critères d’éligibilité pour la subvention de près de 6 000 euros lors de l’achat d’une moto neuve sont dorénavant disponibles. Cette mesure d’accompagnement a été établie par le gouvernement pour renforcer la procédure de contrôle technique des motos. Afin d’en savoir un peu plus à ce sujet, de plus amples détails sont élaborés dans les prochains paragraphes.
Une subvention dédiée à la conversion des motards
À travers tout le pays, le contrôle technique est indispensable, voire une obligation pour les véhicules légers ou lourds ainsi que les motos. C’est le seul moyen pour faire une évaluation complète de l’état de la voiture ou de la moto en question. Le contrôle technique doit se faire au sein des centres agréés par les préfets de département et seuls les contrôleurs techniques ont droit à la validation.
Jusqu’à présent, il n’y a pas encore de contrôle technique spécifique pour les motos. C’est la raison pour laquelle les grands changements viendront d’ici peu. La Commission européenne a déjà approuvé le projet en 2014, la réalisation se prévoit pour l’année prochaine.
Les critères d’éligibilité pour la subvention de près de 6 000 euros lors de l’achat d’une moto neuve
Dans le but d’apaiser les tensions des opposants à ce projet, le ministre des Transports fait une belle proposition. Il s’agit en effet d’accroitre le montant de la prime à la conversion. Si aujourd’hui, on est à 1 100 euros, il propose un montant de 6 000 euros.
Mais, pour ce faire, voici les critères d’éligibilité pour percevoir cette subvention :
– la prime ne doit représenter que 40 % du montant global de la moto
– uniquement les personnes ayant un revenu fiscal annuel de moins de 14 089 euros sont concernés
– la puissance de la moto doit dépasser les 11 kilowatts
Selon le ministre, le coût de la réalisation d’un contrôle technique des motos ne devrait pas aller au-delà de 50 euros. Pour un début, il se fera tous les cinq ans, ensuite, tous les trois ans.
Quelques mots du gouvernement en guise d’assurance pour les propriétaires de motos
D’après les dernières nouvelles, cette nouvelle disposition sera en place en 2023. En ce moment, toute une équipe au sein du ministère du transport travaille dur pour que la réalisation se fasse sans complication.
Normalement, trois points essentiels sont à pourvoir lors d’un contrôle technique d’une moto :
– la sécurité
– le contrôle des émissions
– la gestion des effets sonores
