Une réforme de l’assurance chômage publiée dans le Journal Officiel ce mardi 18 avril 2023. Selon ce décret, l’abandon de poste d’une durée de deux semaines après une mise en demeure sera considéré comme une démission. Découvrez les détails de cette réforme dans notre article.
Un décret publié au Journal Officiel le mardi 18 avril 2023 annonce qu’un salarié qui abandonne son poste de travail ne pourra plus bénéficier de l’assurance chômage. Sauf exception, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.
Si le salarié ne reprend pas son poste après deux semaines de mise en demeure, il sera considéré comme démissionnaire.
Cette disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022 sera mise en application dès le mercredi 19 avril 2023. Et suite à la publication de ce décret, qui a provoqué la colère des organisations syndicales ayant considéré cette réforme comme injuste. Ils ont déposé des recours auprès du Conseil d’État le mois dernier.
Le gouvernement considère les salariés qui abandonnent leur poste sans justificatif comme des « déserteurs ». Et a décidé de les priver d’assurance chômage.
Auparavant, ces salariés pouvaient bénéficier de l’assurance chômage après avoir été licenciés. Même si leur abandon de poste était injustifié.
Cependant, la loi assurance chômage considère désormais ces salariés comme des démissionnaires. Donc, s’ils n’ont pas repris leur poste 15 jours après une mise en demeure. Sauf s’ils peuvent justifier leur abandon de poste pour des raisons médicales. Ou l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, ou d’autres raisons protégées.
Les abandons de poste ont été le premier motif de licenciement au premier semestre de l’année 2022, selon une étude de la Dares publiée en février. En effet, 71% des licenciements ont été liés à des abandons de poste.
Et cela contre seulement 27% pour d’autres motifs disciplinaires. Cette situation a touché environ 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI, selon le service statistique du ministère du Travail.
Malgré cela, l’étude de la Dares a souligné que les abandons de poste ne représentaient que 5% des fins de CDI. En effet, les démissions (43%), les ruptures conventionnelles (12%), les fins de périodes d’essai (12%) et les autres licenciements (11%) ont été plus fréquents.
Après trois mois d’abandon de leur CDI, 55% des anciens salariés se sont inscrits à Pôle emploi et 43% ont ouvert un nouveau droit au chômage.