Application de nouvelles conditions pour le RSA ? Les réponses à vos questions. Le projet de loi sur le plein-emploi devrait être examiné en juin 2023 et le gouvernement a évoqué le conditionnement du versement du RSA. Élisabeth Borne tente de répondre aux interrogations sur cette mesure controversée lors de son passage sur le plateau de Télématin avec Martin Hirsch.
Les Français se demandent ce que le conditionnement du versement du Revenu de solidarité active (RSA) implique exactement. Alors que le projet de loi sur le plein-emploi doit être débattu à l’Assemblée nationale en juin 2023.
La Première Ministre Élisabeth Borne a répondu à ces questions sur le plateau de Télématin. Elle faisait face à Martin Hirsch, qui accuse la réforme de représenter une « régression sociale ». Le projet de loi prévoit de conditionner le versement de l’allocation à 15 à 20 heures d’activité professionnelle.
Et cela à travers un « contrat d’engagement réciproque avec des droits et des devoirs ». Cela pour tous les bénéficiaires, sauf pour certains cas particuliers liés à la santé ou à la garde d’enfant.
Le rapport remis au ministère du Travail précise que des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect des engagements pris par les bénéficiaires du RSA. Toutefois, ces sanctions seront adaptées à chaque personne et prendront en compte le caractère de minima social du RSA. De plus, elles seront progressives et non automatiques.
Ces pénalités peuvent aller de la suppression partielle de l’allocation à la radiation de la personne. Cette suspension peut déjà être appliquée, mais elle tend à se renforcer avec la mise en place d’une “suspension remobilisation”. Qui est expérimentée depuis avril 2023 dans 18 départements. Cette mesure, qui vise à suspendre l’allocation pour un mois en cas de non-respect des engagements, concernait alors près de 40 000 bénéficiaires.
La Première ministre Élisabeth Borne souhaite généraliser cette mesure à l’ensemble des 1,8 million de bénéficiaires du RSA en France. Toutefois, les bénéficiaires ne seront pas sanctionnés de manière automatique et les cas particuliers liés à la santé ou à la garde d’enfant seront pris en compte.