Le versement de la pension alimentaire : des petits détails à propos du calcul mensuel qui doit se faire

Voici des petits détails à propos du calcul mensuel à faire pour le versement de la pension alimentaire.

Un simulateur est accessible en ligne afin de savoir à peu près la somme.

Pourtant, il faut tout de même savoir les bases.

Normalement, le montant ne doit pas changer tous les mois, surtout pour une personne ayant des revenus stables.

De plus amples précisions sont disponibles dans les prochains paragraphes.

Les paramètres à prendre en compte lors de la simulation du montant de la pension alimentaire

– L’amplitude du droit d’hébergement et de visite
– L’effectif des enfants a la charge du parent débiteur
– Les revenus mensuels nets du parent débiteur

Toutefois, le juge est le seul décisionnaire du montant exact définitif lors du procès.

La somme exacte à payer mensuellement pour une pension alimentaire

Pour une garde classique, l’enfant doit vivre chez l’un de ses parents et passer la moitié de son temps chez l’autre durant les vacances et les weekends.

Selon le logiciel simulateur, la pension alimentaire pour cet enfant revient à 125 euros le mois.

Par ailleurs, ce taux change pour un autre type de garde.

Le calcul du montant par enfant dépend de la fréquence de droit d’hébergement et de visite.

Statistiquement parlant, le taux de la pension alimentaire est de 9 % pour une garde alternée.

Il est doublé dans le cas d’une garde exclusive avec droit d’hébergement et de visite.

Le mode de versement de la pension alimentaire

Bien que la pension alimentaire soit une obligation pour le parent débiteur, elle a tout de même une limite.

C’est uniquement durant les années d’études de l’enfant à charge que cela reste une obligation.

Dans certains cas, la pension ne cesse que lorsque l’enfant reçoit un revenu minimal équivalent au SMIC.

Aucune loi n’impose que la somme ne peut être versée sur le propre compte de l’enfant tous les mois.

Il faut juste que le versement se fasse entre le 1er et 5 du mois.

Le parent qui a la garde peut coller au parent débiteur une ordonnance en cas de non-paiement de la pension.

De ce fait, la loi entre en jeu pour que le parent débiteur perçoive ses obligations comme il se doit.

Voici les détails de ce que cette fameuse ordonnance doit contenir :
– rappel des obligations
– demande de versement des sommes dues et à venir
– information de l’application d’un recouvrement forcé pour les cas de non-paiements