Les aides sociales non réclamées sont au cœur de la réforme du gouvernement pour atteindre la solidarité à la source. Le plan comprend plusieurs étapes, dont la mise en place du revenu social de référence prévue pour 2027. La réforme des retraites étant désormais promulguée, l’attention est maintenant portée sur la mise en œuvre de ces mesures. Et en visant à limiter le non-recours aux aides sociales.
Un plan d’action pour les aides sociales non réclamées :
Le gouvernement français a récemment lancé un nouveau projet, la solidarité à la source. Et en visant à réduire les taux élevés de non-recours aux aides sociales en France. Selon une étude de la plateforme Mes Allocs, non réclamation de près de 10 milliards d’euros d’aides sociales. Et avec des taux de non-recours variant considérablement selon les différentes prestations.
Par exemple, l’Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) a un taux de non-recours de 85%. Tandis que le taux de non-recours pour le Revenu de solidarité active (RSA) est de 35%.
Afin de remédier à ce problème, le gouvernement a développé un plan en plusieurs étapes. Tout d’abord, dès le mois de juillet, les employeurs seront tenus d’indiquer sur la fiche de paie de leurs salariés. L’utilisation de leur montant net social, comme référence pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.
Ensuite, les déclarations pour le RSA et la prime d’activité seront préremplies par la CAF, à partir de l’été 2024. Cette mesure permettra de simplifier les démarches pour les demandeurs.
Le gouvernement envisage également la création d’un revenu social de référence. Ce qui servira de base de ressources pour l’obtention des prestations sociales. Cette mesure permettra de moduler les prestations en fonction des revenus perçus par les bénéficiaires. Et de lutter contre la fraude et les versements indus.
A partir de 2027, la mise de du revenu social de référence. Enfin, dès septembre 2023, le gouvernement lancera un plan pilote intitulé « zéro non-recours ». Cela en visant à identifier, contacter et aider les personnes qui ne réclament pas leur droit. Ce plan sera testé dans quelques territoires avant d’être généralisé dans tout l’Hexagone à partir de 2027.
En somme, la solidarité à la source est un projet ambitieux du gouvernement français pour lutter contre le taux élevé de non-recours aux aides sociales en France. Les mesures proposées visent à simplifier les démarches pour les demandeurs et à lutter contre la fraude et les versements indus. Et également en garantissant une meilleure distribution des aides sociales.
